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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
né le 30 Mai 1944 à PARIS, demeurant ... 13210 SAINT REMY DE PROVENCE Madame Monique C... épouse B...
Juge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
En remier lieu, l’arrêté contesté a été signé ar M.
3ème Chambre Commerciale
5fca73b969fa036072701bf5
13 octobre 2020
[Y] et à la société REVY UG.
Référés
6350e4e542150aadff23dbad
19 octobre 2022
REMY GARNIER C/ [S] [R] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP CHAMBRE SOCIALE- 22/1616 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt
6350e4e542150aadff23dbaf
REMY GARNIER C/ [X] [F] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre sociale 22/1617 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt
6350e4e542150aadff23dbb1
REMY GARNIER C/ [N] [R] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre sociale 22/1619 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt
Chambre sociale
65b9fb6c8452800008b2b870
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IN Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA
6253cbfcbd3db21cbdd8ec85
10 janvier 2012
Il s'est remarié le 26 juillet 2008 et a eu de cette deuxième union deux enfants, l'un né le 29 juillet 2009, l'autre le 20 octobre 2011.
6253c9febd3db21cbdd89c54
18 décembre 2007
SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Alain BEGOC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'HOTEL BERNARD DE RASCAS représenté par Me Remy
5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
’Etat ont estimé que les travaux de ré aration du mur ne ouvaient être déclarés d’intérêt général, les conditions osées ar les articles L. 211-7 et R. 214-88 du code de l’environnement n’étant as rem
6253cd10bd3db21cbdd92302
6 novembre 2014
à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et à la recevabilité de la constitution de partie civile de Madame X..., le conseil de cette dernière fait valoir : - que le juge d'instruction est saisi in rem
Chambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dc3
23 janvier 2025
N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23b2
30 novembre 2017
Sous réserve des dispositions de l'article R.521-2, ce droit n'est reconnu qu'à une personne au titre d'un même enfant' ; Attendu que c'est par des motifs pertinents, qui ne sont pas remis en cause
1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, A.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01151_20251023
23 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2025. La rapporteure, S.
3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
Article 2 : Les dépens de l'instance, qui s'élèvent à la somme de 3 572,40 euros, sont remis à la charge du département.
Pôle 5 - Chambre 3
69e1ced8cdc6046d47898531
16 avril 2026
Mma vie, ainsi que tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier, dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis
1ère Chambre
69f2e778cdc6046d470cbc16
29 avril 2026
Par conclusions enregistrées le 1er mars 2024, Mme [U] a remis et notifié des conclusions aux fin de réinscription au rôle.
RETENTIONS
69ef1b34cdc6046d47afefaf
24 avril 2026
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, En l'absence de l'Avocat général, ce dernier ayant remis
Chambre Civile
69f04189cdc6046d47ccb405
27 avril 2026
.5 003 544 Fcfp dont à déduire les versements du 02/06/2023 à ce jour soit la somme de 182 302 Fcfp ce qui donne un montant total de 5 031 686 Fcfp La requête d'appel a été signifiée par acte remis
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