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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
65aa27f7a34ad10008581ae4
18 janvier 2024
opinion est que [C] gagnerait du temps et serait plus clair, avec lui- même et les autres, en annonçant la première 'école' de MTC à tendance 'échangistes partousards', 'voyeurs-exhibitionnistes' ou 'sado-maso
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e625
26 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0297 INTIMÉE Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurence SAADA
CHAMBRE SOCIALE C
6162e8367dc295bdec6a56ca
16 mars 2012
Ces pièces ne démontrent pas que l'impossibilité pour un client de joindre [M] [V] au téléphone résultait d'une attitude fautive de celle-ci. 5 - la compagnie SADA a exigé une réponse immédiate que
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
Tayeb et de GOUSMAI Saadia De nationalité française, concubin, animateur demeurant 13 résidence Récolet 82600 VERDUN SUR GARONNE déjà condamné Prévenu, comparant détenu pour autre cause FLEURY MEROGIS
6e Chambre B
61631212615c943a65e042dd
13 septembre 2011
) - des mentions sur des pratiques sexuelles de type sado-masochistes , ou mettant en scène plusieurs partenaires - des petites annonces en vue de rencontres érotiques - des annotations sur les attraits
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2bd1a5f0a71dc3c914e
21 juin 2010
Monsieur [H] [U] verse aux débats : - une attestation de sa mère qui déclare l'avoir accueilli gracieusement à son domicile de juin 2003 à juillet 2004 ; - un courrier de la compagnie d'assurance SADA
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
La SOMIVAL, en qualité de maître d'oeuvre délégué a confié la réalisation des travaux à un groupement d'entreprises : les sociétés CHADES, GABAS, BOEUF et LEGRAND et SADE.
6253cceebd3db21cbdd91bbf
29 octobre 2014
postérieure à la rupture du contrat de travail et ne produit aucune pièce sur ce point ; que l'appelante soutient que Monsieur Y...a, dès le mois d'octobre 2010, retrouvé un emploi au sein des « Transports SADLER
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3755e2fbe7c900439c5
11 janvier 2023
rendu le 14 avril 2021 par la Cour de cassation DEMANDERESSE : Mme [S] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] née le 17 Décembre 1968 à [Localité 3] MAROC comparante en personne, assistée de Me Rachel SAADA
Chambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26aff
8 juillet 2025
première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 29 Août 2017 ENTRE APPELANT : Monsieur [X] [I] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Rachel SAADA
Pôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a79
22 octobre 2025
Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [K] [U] née le [Date naissance 3] 1988 en ROUMANIE [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Jonathan SAADA
1re Chambre B
61624a79a68110eae5b68fd7
19 décembre 2013
Localité 2], demeurant [Adresse 1] ès qualités d'héritière de feu [S] [W] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Odile-marie LA SADE
17e chambre
5fd98854414aa6787ed023bb
15 janvier 2020
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 et par Me Rachel SAADA
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
Ayant son siège au 12 rue Sadi Carnot-94880 NOISEAU Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Arnaud
Chambre sociale 4-3
6a1e6433cdc6046d47ca7a99
1 juin 2026
La société [1] n'a cessé de jouer depuis le début en me demandant de cesser mes demandes et en me répétant que je sais ce que je dois faire, en d'autres termes démissionner.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49048
4 juillet 2024
[Y] de sa demande de résiliation judiciaire et des demandes financières afférentes, DEBOUTE l'association Base Eco Plate-Forme de Formation BTP de sade dommages et intérêts pour procédure abusive,
4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
et Freyssinet France à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre et condamner toute partie succombante à la rembourser des frais qu'elle a exposés pour les études DCNS et SACI
Pôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea6
9 octobre 2025
à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/08719 APPELANTE Madame [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Rachel SAADA
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e9
3 avril 2024
] ont attrait le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 10] ainsi que son assureur, la société Allianz devenue assureur de l'immeuble à compter du 1er janvier 2016 (à la suite de la Sada
1ère Chambre civile
671b35322edfb0b58c05e9f5
24 octobre 2024
née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Jonathan SAADA
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