Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Signify France, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

] [Localité 3] Ayant Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC, pour postulant et représentée par Me Emmanuel JARRY substituant à l'audience Me Stéphanie SCHWEITZER

B A, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 63 située rue Albert Schweitzer sur cette commune, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

FREINS SERVICE POIDS LOURD C.C.C le 16/01/25 à: -Me PELISSIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me SCHMITT

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.

[C] & [C] AVOCATS ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Me Dominique SCHMITT, avocat au

ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2007 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT

Audrey MALKA, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 20 octobre 2024, la société Oriad Ile-de-France, représentée par Me Schmitt et Me Douineau, avocats, demande

par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Compagnie d'assurance SA ALLIANZ IARD représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER

section Commerce, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00684 APPELANTE : [Z] [D] née [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT

La société Schmitt-Ney a accepté le devis de la société débitrice en date du 10 juillet 2024, d'un montant total de 456 703 euros HT, ainsi qu'un devis du 11 juillet 2024 d'un montant total de 126 350

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame Z..., Monsieur A..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

DE LA COUR,lors des débats et du délibéré, Président : : Madame C..., Monsieur D..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT