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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d46

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Ce bloc se compose de 5 semaines de congés payés et d'une semaine de temps de recherche, de préparations fondamentales ou de formation. Dans ce dernier cas, cette semaine sera récupérée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4a

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Ce bloc se compose de 5 semaines de congés payés et d'une semaine de temps de recherche, de préparations fondamentales ou de formation. Dans ce dernier cas, cette semaine sera récupérée.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Après son retour au sein de la Société en novembre 1975, il a occupé successivement différents postes: - de 1975 à 1978: ouvrier d'entretien  ; - de 1978 à 1988: ajusteur  ; - de 1989 à 1995: maintenance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[S] a été engagé au sein de la société Aéroport de Paris en qualité de médecin du service d'urgence médicale (SMU).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

A titre infiniment subsidiaire, limiter la condamnation au prorata du temps d'exposition des salariés au sein de la société, soit 26,7% des condamnations prononcées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45c

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

en cas de chevauchement s'établissant en fonction du lundi sortie des classes), - chaque fin de semaine des semaines paires du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes : chez le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

BP 109 59471 SECLIN Comparante, représentée de Mme Y...Sylvie, préposée AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Fernand Z...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01607_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il a renvoyé Mme B devant le groupe hospitalier de Seclin Carvin pour qu'il soit procédé à la liquidation de la somme due.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbd

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

médiatisé jusqu'aux deux ans de l'enfant, puis un samedi sur deux de 10 à 17 heures, les semaines paires de l'année, pendant 6 mois, puis une fin de semaine sur deux du samedi 10 heures au dimanche 17

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacea0de54ff609f7d20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

semaine classée haute saison en été.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db23

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

de juillet les années impaires et les trois premières semaines d'août les années paires, la 4e semaine de chacun des deux mois restant à répartir entre les parents à l'amiable, à charge pour le père de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f841

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

A compter du jour où l'enfant aura atteint l'âge de un an : • Une fin de semaine sur deux du samedi l0 heures au dimanche l0 heures ; • Pour les vacances d'été 2011 : la dernière semaine du mois de juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267e

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

par mois, les 1ère, 2ème et 3ème fins de semaines, du vendredi à la sortie de la nourrice ou de l'école au dimanche soir à 18 heures, outre le milieu de chaque semaine, du mardi à la sortie des classes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A vous de choisir qui sera le premier pour semaine prochaine. Allez hop ! Cordialement [J] [G]. » (pièce 17 de l'employeur).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183945

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP et les observations diverses, relatif à sa période d'incarcération, de mai 2016 au 31 janvier 2018, au sein

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172286

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77) — Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes concernant les comptes des

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20182941

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

sécurité de la défense (DRSD) ayant participé à la décision de la direction générale de l'armement de lui retirer son habilitation au « confidentiel défense » demandée dans le cadre de son emploi au sein

Source officielle

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