CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 novembre 2007
Ce bloc se compose de 5 semaines de congés payés et d'une semaine de temps de recherche, de préparations fondamentales ou de formation. Dans ce dernier cas, cette semaine sera récupérée.
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5e Chambre
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2 juillet 2020
Après son retour au sein de la Société en novembre 1975, il a occupé successivement différents postes: - de 1975 à 1978: ouvrier d'entretien ; - de 1978 à 1988: ajusteur ; - de 1989 à 1995: maintenance
CHAMBRE SOCIALE B
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2 octobre 2020
Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10
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Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8
Pôle 6 - Chambre 7
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1 octobre 2020
[S] a été engagé au sein de la société Aéroport de Paris en qualité de médecin du service d'urgence médicale (SMU).
7ème Ch Prud'homale
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8 octobre 2020
La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.
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A titre infiniment subsidiaire, limiter la condamnation au prorata du temps d'exposition des salariés au sein de la société, soit 26,7% des condamnations prononcées.
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30 juin 2011
en cas de chevauchement s'établissant en fonction du lundi sortie des classes), - chaque fin de semaine des semaines paires du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes : chez le
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9 novembre 2012
BP 109 59471 SECLIN Comparante, représentée de Mme Y...Sylvie, préposée AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Fernand Z...
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
Il a renvoyé Mme B devant le groupe hospitalier de Seclin Carvin pour qu'il soit procédé à la liquidation de la somme due.
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18 avril 2011
médiatisé jusqu'aux deux ans de l'enfant, puis un samedi sur deux de 10 à 17 heures, les semaines paires de l'année, pendant 6 mois, puis une fin de semaine sur deux du samedi 10 heures au dimanche 17
1ère Chambre
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2 juillet 2024
semaine classée haute saison en été.
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4 avril 2011
de juillet les années impaires et les trois premières semaines d'août les années paires, la 4e semaine de chacun des deux mois restant à répartir entre les parents à l'amiable, à charge pour le père de
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5 juin 2012
A compter du jour où l'enfant aura atteint l'âge de un an : • Une fin de semaine sur deux du samedi l0 heures au dimanche l0 heures ; • Pour les vacances d'été 2011 : la dernière semaine du mois de juillet
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1 septembre 2015
par mois, les 1ère, 2ème et 3ème fins de semaines, du vendredi à la sortie de la nourrice ou de l'école au dimanche soir à 18 heures, outre le milieu de chaque semaine, du mardi à la sortie des classes
Chambre Sociale
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4 juin 2026
A vous de choisir qui sera le premier pour semaine prochaine. Allez hop ! Cordialement [J] [G]. » (pièce 17 de l'employeur).
Avis
CADA:20183945
31 mars 2019
communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP et les observations diverses, relatif à sa période d'incarcération, de mai 2016 au 31 janvier 2018, au sein
Conseil
CADA:20172286
22 juin 2017
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77) — Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes concernant les comptes des
CADA:20182941
25 octobre 2018
sécurité de la défense (DRSD) ayant participé à la décision de la direction générale de l'armement de lui retirer son habilitation au « confidentiel défense » demandée dans le cadre de son emploi au sein
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