B, qui est désormais majeur, n'a plus vocation à résider auprès de ses parents.

CADORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement

Il est pour le surplus renvoyé aux écritures des parties pour un exposé complet de leurs moyens et arguments.

durée d’un an, et, d’autre part, assignation à résidence.

DEDIEU, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette C..., Présidente et Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente, chargées du rapport.

C, de nationalité portugaise, né le 12 juillet 2004 à Covilha (Portugal) est venu s'installer en France avec ses parents en 2005 alors qu'il était âgé d'un an.

indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Y..., donataire de la totalité des biens de ses parents, hors parts réservataires de ses frères et soeurs, a souscrit un engagement contractuel d'entretenir ses parents jusqu'à leur décès en contrepartie

La partie civile est représentée à l'audience par son conseil.L'arrêt sera rendu contradictoirement à leur égard.

B un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. 5. M.

En conséquence, ainsi que le soutient le requérant il conserve l’exercice de l’autorité parentale sur sa fille A....

- dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens personnellement exposés en cause d'appel.

Localité 7] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [T] de nationalité Française né le 09 Juillet 1970 à [Localité 5] domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Véronique

PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : S.A.R.L.

PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR

civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre, et Cédric SAUNIER, Conseiller.

CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'[Localité 1] c/ Monsieur [B] [Q] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue

Les parties seront renvoyées devant le notaire désigné qui les convoquera et recueillera leurs dires éventuels.