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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d14c25a97f0381f4b9f

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64fcece1704f5747647

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La lettre de licenciement pour faute grave est notamment rédigée dans ces termes : ' « Vous êtes devenu incontrôlable ; alors que vous preniez en charge votre colis à livrer, sans raison, vous avez

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379dee9477fe04f5cc652e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b0a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

représentée à l'audience par Mme [N] [I], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162986e201c88caf8c4e17e

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia POMONTI, Conseillère, faisant fonction de Présidente et Madame Valérie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe2498a54057d102daa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2022, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, en présence d'Amandine GAUCY, assistante de justice, assistée de Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af684fb6c6260008b530a2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS sous le numéro 403 434 780, représenté par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af688cb6c6260008b530c0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION sous le numéro 537 449 191 représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5a8cdc6046d47f6ee0e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

que je vais te payer inscris toi à ton chômage, je suis actuellement en difficulté financière et rien ne va. » Dès lors, faute de démontrer l'absence de réalisation de sa prestation de travail par

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ab0d41e0057d43e3cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Je vais voir comment va se passer la semaine prochaine avec [E].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [X] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie TIDIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ae0a1775905dba3bb1a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Valérie

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592ddf4f06387a26ce7644

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol

67ef6b0866129746fdd69d97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795ae

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

cour le 28 avril 2021, expressément visées pour plus ample exposé des moyens et prétentions de l'appelante, Madame [O] [V] demande au CPH de Auch (sic, simple erreur de plume résultant d'un copier-coller

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb22e6a8e4f13ca6057

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

chiffre d'affaire, le salarié produit: - un mail du 17 septembre 2014, où il demande des explications sur le fait qu'il n'aura pas la collection 'Steilman' malgré les demandes de ses clients, ce qui va

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a02

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

une cliente pour aller faire une course personnelle, ne respecte pas les consignes à effectuer par sa responsable, refuse de faire le ménage et les vitrine, ne travaille plus, laisse passer le temps collé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La zone d'implantation potentielle s'implante sur un promontoire dominant les vallées de la rivière Salleron à l'est et de son ruisseau affluent à l'ouest le Vairon.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6035c278d0696a29d073ab43

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants, et ce à compter du 16 avril 2015, DIT que le montant de la pension alimentaire varie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb44

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Reste 2 petits colis à passer sur la BNP (seule Mme X... fait de la BNP) qui mettraient à tout cassé 5 mn à être traités. Elle refuse de les passer.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VALERIE COLAS DES FRANCS

SIREN 813758141Greffe du Tribunal de Commerce de melun

19/08/2026

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Ventes et cessions

AKSAR, Lahcen, MACHACEK, Valérie, COLASSE

SIREN 424641850Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Cession sous acte authentique en date du 10/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Pierre Veau 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Résidence du Bois de L Étang 78320 La Verrière

07/08/2026

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Radiations

MACHACEK, Valérie, COLASSE

SIREN 751438169Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

VALERIE COLAS DES FRANCS

SIREN 813758141Greffe du Tribunal de Commerce de melun

25/03/2025

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Ventes et cessions

BLOSSIER, Alicia, Stéphanie, Valérie, COLAS, Dominique, Agnès, Delphine

SIREN 932364524Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Cession sous acte authentique en date du 22/08/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Basse 72110 Nogent-le-Bernard, Adresse du nouveau propriétaire: 5 Rue de la Mairie 72110 Nogent-le-Bernard

11/09/2024

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