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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05186_20230928
28 septembre 2023
malade. 5.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f41be
23 octobre 2025
d'une maladie au tableau des maladies professionnelles ne permettant pas d'établir son caractère professionnel (2e Civ., 7 juillet 2022, pourvoi n° 21-10.054). 21- Au cas particulier, il n'est plus
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE (CPAM 95) Immeuble les Marjoberts ... 95017 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par M.
Chambre Sociale
64c35c7ff01612d969df0008
27 juillet 2023
Elle soutient pour l'essentiel que la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M.
65a0e8bb5bbe450008b2ccd2
11 janvier 2024
Elle en conclut qu'il n'est pas démontré que la maladie déclarée correspondait à la maladie désignée dans le tableau 57A.
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e6
6 juillet 2023
LES PRODUITS DU VAL SOANNAN La société LES PRODUITS DU VAL SOANNAN, SASU immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 329 822 654, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05354_20220816
16 août 2022
C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du préfet du Val-de-Marne du 23 novembre 2020 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant son pays
7ème chambre
DCA_25PA00427_20251106
6 novembre 2025
B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer une carte de résident, révélée par la délivrance, le 6 février 2023
6253cd52bd3db21cbdd92f07
18 février 2016
28 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 12-00070 APPELANT Monsieur Joao X... ... 94410 SAINT MAURICE non comparant, non représenté INTIMÉE CPAM 94- VAL
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le maire de Saint-Vallier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.
6ème chambre
DCA_21NT00232_20220331
31 mars 2022
Elle s'est vue reconnaître par la Caisse primaire d'assurances maladie une invalidité de catégorie II le 1er janvier 2018.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00579_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
2ème chambre
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. (). VI.
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22b40b8f5486fedd8d5
10 avril 2025
SOCIÉTÉ [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles,
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778953f7b81e1a5eb0a1
22 avril 2025
Par décision du 16 janvier 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la CPAM) a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, l'accident du travail de Mme
ORCA_21VE02366_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE au titre du tableau 30 B le 30 juillet 2002.
6253cda9bd3db21cbdd940fa
27 août 2018
Il a ensuite été transféré au Centre Hospitalier du Pays d'[...] (19) pour y être admis le 22 mai 2018 au sein de l'unité pour malades difficiles.
5e Chambre
5fd9e33b86b5ac22a8cdc554
7 novembre 2019
La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine reprenant oralement le bénéfice de ses écritures, soulève in limine litis l'irrecevabilité des demandes de M.
Chambre 1-5
5fdaca45b701765c89c40d97
23 mai 2019
Or celle-ci était atteinte de la maladie de Parkinson. La maladie de Parkinson est une maladie neurologique chronique.
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