, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"

Au fond, le salarié a bénéficié du différentiel de transposition, ainsi d'ailleurs que des augmentations générales accordées aux salariés.

En ce qui concerne le taux de majoration, il convient de comparer les deux conventions collectives afin de déterminer celle qui est la plus favorable au salarié.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

* * * L'accord collectif national du 19 décembre 1985 ne comprend aucune disposition particulière relative au calcul des primes litigieuses pour les salariés travaillant à temps partiel.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

L'article 18 précise que la prime de vacances était versée à chaque salarié du réseau au mois de mai et qu'elle était majorée de 25 % au moins par enfant à charge.

[M] : « § 1er - Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé Une ouverture de droit aux allocations ou un rechargement ou une reprise des droits peut être accordé au salarié qui a quitté

favorable car échappant au champ d'application de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008.

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un «13ème mois» et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée «13ème mois»

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un treizième mois et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée treizième mois

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un treizième mois et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée treizième mois

Pour la société Easydis, l'avenant liant les parties stipule un "13ème mois" et l'accord d'entreprise Easydis du 1er janvier 2004 prévoyant une gratification annuelle, communément appelée "13ème mois"

Aux termes de l’article L. 1233-61 du code du travail : « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Romain Y...de prévenir Mme Delphine Z... au moins deux mois à l'avance de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, - à charge pour M.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

d'application limité à un établissement particulier de l'entreprise et que, d'autre part, la prime de 13ème mois sur la base de 100 % du salaire a été accordée en l'espèce par l'employeur à des salariés