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2 389 résultats pour « action en paiement solidaire contre plusieurs défendeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

616343fc88dc29ccde27f1d9

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

ne peut exiger du créancier qu'il subordonne son recours à une action préalable contre le débiteur principal ou à la revendication du bien vendu; Considérant que la société Financière Monceau soutient

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd975138f6673629f7249c4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Il rappelle qu'il sollicite la condamnation des défendeurs solidairement au paiement des sommes de 5 millions d'euros et de 1 ,5 millions d'euros montant de la créance dont il fait état au titre de ses

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Les sociétés défenderesses soutiennent qu'il n'est pas établi que les désordres en cause répondraient aux conditions fixées par l'article 4.4.1 du " fascicule 56 - Protection des ouvrages métalliques contre

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE [Adresse 4] [Localité 3] Autre(s) qualité(s) : Défendeur dans 15/4049, Demandeur dans 15/4377 représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94443

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Ils s'étaient également portés cautions solidaires de plusieurs emprunts, dont un prêt accordé à la SCI du Carreau qu'ils ont cautionné à hauteur de 275 600 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e723

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Sur la demande de la sarl PANIFIC pour procédure abusive Une action en justice, comme la défense à une telle action, constitue, en principe, un droit, mais peut toutefois dégénérer en abus pouvant donner

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9d19a7114250ba0ccdd5a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

- signé par Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Y... contre M. X... seront rejetées. - Sur l'action contre la société Auto Bilan du Soleil : D'une part M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef80

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Elle souligne encore l'utilisation d'un même système informatique de gestion des paies.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b58ab502b828318c4e25b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société Manpower s'oppose à cette demande répliquant que la demande de condamnation solidaire se heurte au principe de l'article 1310 du code civil qui prohibe la solidarité hors les cas légaux ou conventionnels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966a3328fa00087a2556

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

solidairement au paiement de cette somme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7d

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

février 2015 à hauteur de 24 402,09 euros, - de condamnation solidaire de la société ACNA à lui verser 1 001, 91 euros par mois à compter de mars 2015, - de paiement de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

février 2015 à hauteur de 16 053,89 euros, - de condamnation solidaire de la société ACNA à lui verser 483,80  euros par mois à compter de mars 2015, - de paiement de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb56acece1704f5747377

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, le demandeur à la mesure doit justifier d'une action en justice future, sans avoir à établir l'existence d'une urgence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Francesco C... et par Francesco C... d'une demande contre les époux X... d'une part, et contre les consorts E...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603202abb9acbc3ab8b1f721

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

- dire que la SA REGOURD AVIATION est co-employeur - renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de PARIS - condamner solidairement les sociétés SRSI et REGOURD AVIATION au paiement de la

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CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81a

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Vu les dernières conclusions de la société SOGNI déposées le 30 août 2010 aux fins de voir confirmer le jugement entrepris, condamner solidairement les sociétés RODOBAT et SAGENA au paiement de la somme

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CA

1ère Chambre

66a33c2302a12a235bae6d06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le détournement des actifs de la SARL EUREKA DIFFUSION INTERNATIONALE au détriment des créanciers ; le paiement, après cessation des paiements et en connaissance de cause de celle-ci, d'un créancier

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888ff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[L] et la société Elite Insurance contre les époux [K] et la société Allianz Iard et la demande reconventionnelle en paiement de la société Allianz Iard, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a51

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extra-judiciaire.

Source officielle

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