provision globale de 3.000 euros avant le 1er août 2009, et que celui-ci devra déposer son rapport avant le 1er février 2010, - renvoyé l'affaire à l'audience du 17 septembre 2009, - rejeté toute autre

exposé complet des faits de la cause et de la procédure, au jugement déféré et aux écritures des parties ; qu'il suffit de rappeler que : - les sociétés SUZA et PCA, exerçant concurremment une activité

Elle sera fixée HT avec adjonction de la TVA au taux en vigueur à la date du présent arrêt.

Il a, à ce titre, fondé trois sociétés, chacune supervisant une partie de son activité.

Vu les autres pièces du dossier.

La préconisation consistant à doubler les murs est également faite, l'expert n'évoquant aucune gêne à l'activité.

part, que ce dernier ne produisait aucun élément de contrôle de la durée du travail, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé le texte susvisé ; - sur les autres

Le 13 septembre 2000, l'EURL KCC qui a pour activité le commerce de gros de produits électroniques et de matériel hi-fi a déposé à l'institut national de la propriété industrielle, sous le n° 00 3 052

Puis, au cours de nos échanges vous nous avez indiqué que vous imprimiez les « tirés à part », mais que vous ne regardiez soi-disant rien d'autre que le nom du client.

Sa rémunération était composée d'une part d'un salaire mensuel brut de 13 000, 00 F pour 151, 67 heures de travail, d'autre part d'une prime annuelle forfaitaire sur objectifs, dont le montant et les modalités

Ce lot est loué au rez-de-chaussée depuis le 5 janvier 2012 à l'association Techni qui y développe une activité de pratique de l'aïkido et à l'entresol à différents locataires qui y exercent une activité

Elle justifie s'être acquittée à ce titre auprès de l'huissier entre le 24 mars 2005 et le 25 juillet 2005 de la somme de 18.719,58 €.

en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société RTE aux dépens en ce compris les frais d'assignation et de signification de la présente décision, - rejeté les autres

, que l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.

Il affirme que ces passages d'engins ont uniquement pour but de lui nuire et de nuire à son activité d'organisation d'évènements.

Vu les autres pièces du dossier.

La Sas Cteky a pour activité la prestation de services dans le secteur des télécoms, et plus particulièrement le micro paiement.

Pourtant, et malgré nos recommandations, vous avez fait l'objet de deux plaintes gravissimes : une venant d'un employé et l'autre d'un client à [Localité 3].

Elle ajoute avoir certes démonté certains éléments électriques, mais exclusivement ceux destinés à l'alimentation électrique de machines spécifiques nécessaires à son activité, ce qui n'avait aucunement

demandes de la société XL, - débouté la société Axima de ses autres demandes de garantie à l'encontre des autres parties, - condamné la CRCAM, la société AIA Ingénierie et la société MAF, la société