Sa durée de travail annuelle a été fixée à 1728 heures (incluant, un forfait de 130 heures supplémentaires).

' Mme [J] justifie avoir perçu des allocations de chômage de décembre 2021 à janvier 2023.

Alors que le nombre de rendez-vous annuels n'a pas varié dans des proportions particulièrement significatives au cours de cette période, à l'exception de pics d'activités en 2013 avec 1 772 visites et

Elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE le 1er mars 2010 en annulation de cet avertissement, et allocation de dommages-intérêts.

De ce fait, l'article 4 du jugement doit être annulé. 9.

Vu le jugement de départage du conseil de prud'hommes de Marseille du 2 octobre 2007 qui: - dit qu'il convient de reconstituer la carrière de Monsieur [I] pour calculer le préjudice résultant de l'annulation

Le 12 février 2018, le préfet du Doubs, en exécution de cette ordonnance, a alors délivré à M.

la cotisation proportionnelle, ou l'ajustement, et le montant des cotisations annuelles respectives, * pour l'allocation de remplacement de revenu le taux, et le montant de la cotisation annuelle,

En conséquence, les premiers juges sont approuvés en ce qu'ils ont considéré que : - l'allocation de retour à l'emploi doit être prise en compte dans l'indemnisation allouée à la victime, dès lors qu'une

commercial'», statut cadre, au salaire mensuel brut de 3000 €'; qu'à compter de l'année 2009 Mme [B] a connu des difficultés de santé et divers arrêts de travail pour maladie'; qu'en avril 2010, alors

EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance chômage et garantie des salaires et sur la période du

C une décision n° 446020 du 31 mai 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt en tant qu'il annule le jugement du tribunal administratif de Lyon en tant que celui-ci condamne

[P] demande à la cour de : - annuler ou infirmer le jugement, - à titre principal, valider les trimestres manquants visés dans le jugement, - à titre subsidiaire, lui allouer 36 fois la somme de 1 800

[H] demande au premier président de: - annuler l'ordonnance de taxe du 12 mars 2025, - ramener les honoraires de Me [U] à la somme de 500 euros et ordonner la restitution de la somme de 610 euros, -

En outre, l'assuré peut opter pour une garantie frais d'obsèques permettant de bénéficier d'une allocation forfaitaire.

partiel à la Sarl Eurafi des sommes allouées à M.

Le nombre de 90 999 heures à domicile ainsi obtenu doit enfin être majoré, sur la base de 412 jours annuels pour une année de 365 jours, afin de tenir compte des congés annuels et des jours fériés, ce

Elle relève que l'Urssaf occulte cette situation claire et que ses motifs de rejet sont inopérants ; qu'elle ne peut en effet procéder de la sorte alors que l'employeur n'a pas versé d'allocation de

Par conclusions du 6 janvier 2026, elle demande à la cour, au visa de l'article 455 du code de procédure civile et de l'article L. 631-1 du code de commerce, de : annuler le jugement déféré ; à défaut

[J] le 2 avril 2019 ; - annulé les mises en demeure n°0052159183 du 26 juin 2018 et n°0052113578 du 26 avril 2018 ; - annulé la contrainte du 25 mars 2019 ; - donné acte à l'URSSAF de ce qu'elle a pris