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Ce service, auquel j'étais rattachée en tant que journaliste, se trouvait alors depuis quatre ans sous le coup d'une menace annoncée de restructuration, de cession ou de fermeture.

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11e chambre

6034a9850f222a958bbbda68

Appel

20 octobre 2016

que, d'une part, la société SPONSOR GRAPHIC aux droits de laquelle vient Maître [F] agissant en qualité de mandataire ad hoc, et, d'autre part, l'association QCV 92 ont la qualité de co-employeurs conjoints

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Pôle 4 - Chambre 11

6688de4b676b73dd81b96ffa

Appel

4 juillet 2024

* Sur le revenu disponible du foyer Les consorts [C] proposent de retenir une part de consommation personnelle du défunt de 15 % alors que le FGAO propose de la fixer à 20 %.

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Pôle 2 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee98

Appel

23 juin 2015

Elle sollicite la condamnation conjointe et solidaire de la SCP Yves MAHOT DE LA QUERANTONNERAIS - [F] [N] - [W] [S] - [X] [E] - [K] [P] - [R] [T] - [H] [M] et de la société MMA IARD à lui payer les sommes

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1ère Chambre

6163c63af3112a7c58687428

Appel

22 juin 2010

sa propre faute dans la gestion du dossier, ajoutant qu'il est vain d'objecter qu'il s'agirait là d'infractions retenues contre les anciens dirigeants de la banque et non contre la banque elle-même, alors

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641e

Appel

6 juillet 2023

Sur le point n° 23 : Avantage en nature véhicule - Véhicule mis à disposition directement par la société L'inspecteur du recouvrement a relevé que la société évalue l'avantage en nature consistant en

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2

Appel

3 mai 2012

Cette allocation est financée via la création d'un Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, dit FACAATA.

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Chambre sociale 4-3

663089860316960008413600

Appel

29 avril 2024

marketing n'ayant, quant à elle, pas eu l'information de votre part alors même qu'elle doit travailler avec vous sur les sujets mis à l'ordre du jour.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00731_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme B, en sa qualité d'ayant droit de E, la somme de 142 505,34 euros, déduction à faire de l'indemnité provisionnelle de 164 255 euros allouée

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Pôle 4 - Chambre 3

62624869b1a50c277d4c5c0c

Appel

21 avril 2022

- l'installation consistant en l'entrée d'un associé exploitant même en l'absence d'apport de foncier ; Que cette opération serait susceptible d'être soumise à autorisation, au regard du a) et du

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2ème CHAMBRE CIVILE

627df76b0d41e0057d43e1e2

Appel

12 mai 2022

l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux de pluie, de l'obligation d'adhérer à une ASA, mais encore de l'impossibilité de réaliser une construction nouvelle, - en conséquence condamner conjointement

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1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add1a5

Appel

28 janvier 2016

consulter l'association pour la gestion du risque en assurance AGIRA, - ordonner qu'il lui sera fait délivrance, dans la huitaine de la signification de l'arrêt à intervenir, du legs particulier consistant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

travaux en cause au crédit d'impôt recherche, il lui appartiendrait de décider, avant dire-droit, une expertise aux fins de l'éclairer sur cette éligibilité, en tenant compte de l'accomplissement conjoint

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Pôle 5 - Chambre 4

61631c5648f63659ca90a603

Appel

14 décembre 2011

cet accord prévoit que le reliquat des indemnités versées par les compagnies d'assurance à la suite du cyclone LUIS sera affecté à des travaux concernant la résidence LE FLAMBOYANT sous le contrôle conjoint

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Chambre 2 A

6618cf067935f50008be41fd

Appel

11 avril 2024

S'agissant du préjudice, elle fait valoir que la faute contractuelle commise par les époux [B] lui a causé directement un préjudice consistant d'une part en une perte de chance suite à un gain manqué,

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Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda68

Appel

8 avril 2025

Vous sortez alors du site sans autorisation. Votre collègue Monsieur [E], règle votre machine en 25 minutes.

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Chambre civile 1-1

6a17cd9ccdc6046d47305197

Appel

27 mai 2026

[J] [Q] a donné à ses enfants, alors mineurs, M.

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1ere Chambre

668e255efcf93851fdd6470b

Appel

9 juillet 2024

Le lien de causalité entre la faute et le préjudice personnel de l'associé fait défaut dans la mesure où la faute consistant pour M.

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Cour d'Appel

Jean Xc/Anne-Marie Y

6253cc43bd3db21cbdd8fa32

Appel

3 janvier 2012

Il reproche au tribunal d'avoir fixé arbitrairement le montant de l'indemnité à la somme de 600 € par mois, alors que Anne-Marie Y... cantonnait sa demande au montant de 300 €.

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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »