des frais irrépétibles exposés en première instance et de 3 500 euros au titre de ceux exposés en appel, - condamner la SA Interfimo aux entiers dépens de première instance et d'appel et dire que Me

La cour d'appel condamne la société WH, dont la demande au titre de l'article 700 présentée à hauteur d'appel est rejetée, à payer à la société Sobeca la somme de 5'000 € au titre de ses frais irrépétibles

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La Banque française mutualiste a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 28 mai 2021.

rectifications en matière d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2013 et 2014.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : E. U. R.

des frais de première instance et d'une somme du même montant au titre des frais d'appel.

des frais de première instance et la même somme au titre des frais de l’instance d’appel.

MOTIFS DE LA DECISION La cour observe d'une part que si l'agent général d'assurances a visé dans sa déclaration d'appel le chef de l'ordonnance déférée ayant déclaré irrecevable sa demande au titre

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Elle est à présent en invalidité et perçoit à ce titre une pension d'un montant de 800 euros par mois versée par la caisse primaire d'assurance maladie et sa mutelle.

Mme C relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.

A et Mme E, la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, et la SELARL AJ UP prise en la personne de Maître [L] [EH] et de Maître [Z] [D] en qualité d'administrateur judiciaire qui sont intervenus volontairement à la procédure d'appel.

39.682,17 euros au titre des congés payés afférents, o 1.700.000 euros à titre de bonus au titre de l'année 2010, o Subsidiairement : 1.535.075,30 euros euros à titre de bonus au titre de 2010,

ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : 1° Lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte ; 2°

au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 448 708 867, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 4] [Localité 2

payer les dépens d'appel.

La Métropole Aix-Marseille Provence relève appel de cette ordonnance. 4.

E... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.