volontaire, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de prendre une nouvelle décision fixant son indemnité de départ volontaire à la somme de 78 122,79 euros, d'enjoindre au recteur de l'académie

La SARL RAVA France a refusé les propositions d'indemnisation de la commune de Caen. Le juge de l'expropriation du Calvados a été saisi en fixation de l'indemnité le 17/ 7/ 12 par la commune de Caen.

ARRET No R.

de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) qui préconise une indemnité de 7 201 euros pour des souffrances de 4 sur 7

G à hauteur de 70 % et elle doit être indemnisée de ses débours à cette hauteur ; - elle a droit à une indemnité forfaitaire de gestion en vertu de l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale.

Il résulte de ces dispositions, qui ne prescrivent l'adoption d'aucune nouvelle délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal sinon à l'occasion du renouvellement de ce conseil, qu'à

Il résulte de ces dispositions, qui ne prescrivent l'adoption d'aucune nouvelle délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal sinon à l'occasion du renouvellement de ce conseil, qu'à

Il résulte de ces dispositions, qui ne prescrivent l'adoption d'aucune nouvelle délibération fixant les indemnités des membres du conseil municipal sinon à l'occasion du renouvellement de ce conseil, qu'à

Pour financer l'acquisition de ces véhicules, un contrat de financement a été régularisé le 6 janvier 2006 avec la société Volkswagen Finance ( aux droits de laquelle vient la société Volkswagen Bank).

au répertoire général : 10/13783 Sur renvoi après un arrêt de la cour de cassation (2ème Chambre civile) en date du 15 avril 2010 (n° d'arrêt: 771 F-D), emportant cassation partielle d'un arrêt de

à 29 686,84 euros le montant de l'indemnité totale due par le centre hospitalier, alors que, par addition des montants de chacun des chefs de préjudice retenus, ce montant total d'indemnité s'élève à

de ce fait ; * le préjudice lié à la perte des traitements a déjà été complètement indemnisé ; * le montant de l'indemnité sollicitée au titre du préjudice moral lié au licenciement est excessif

des entreprises de transports n°59 du 9 mai 2012 fixant l'indemnité de repas à la somme de 12,55 euros, puis l'avenant n°60 du 19 décembre 2012 fixant l'indemnité de repas à la somme de 13,06 euros, puis

Pour indemniser la valeur du véhicule, la MAIF a demandé de clarifier les conditions de financement de l'achat du véhicule par Mme [G] [E], éléments qu'elle a estimé ne pas avoir obtenu si bien qu'elle

ou ont été insuffisamment indemnisés et, en particulier, que la créance de la M.S.A. doit être recalculée en tenant compte des créances d'indemnités journalières pour les seules périodes d'I.T.T., soit

S'il est constant que Mme [H] a reçu, au titre de ses indemnités de rupture, les sommes de 5.700 euros au titre de l'indemnité de licenciement et 25.000 euros au titre de l'indemnité complémentaire de

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.