Par arrêt du 19 mars 2003, la Cour d'Appel de VERSAILLES a notamment infirmé l'ordonnance de non conciliation et a fixé la résidence habituelle de Charles et de Foucauld chez leur père.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par ordonnance du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2022 à 12 h. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Septembre 2017, prorogé au 09 Novembre 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 13 mars 2019, il a été prononcé la caducité de sa déclaration d'appel à l'encontre du jugement du 29 juin 2018 et par arrêt du 13 mars 2019, sa déclaration d'appel à l'encontre de l'ordonnance

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2011.

Ainsi, la circonstance qu'en l'espèce les délibérations en litige du conseil municipal du 17 décembre 2019 ont été votées plusieurs mois après l'arrêt du 22 mai 2019 par lequel la chambre de l'instruction

E, par arrêté du 29 juin 2021, à M.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Par une ordonnance du 31 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

D suffisait à le supplémenter.

ARRÊT : mis à disposition des parties le 26 avril 2016, prorogé au 17 MAI 2016 greffier lors des débats : Nadia HANAFI Greffier lors du prononcé : Marie Josette DOMITILE LA COUR : FAITS ET