Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux X...

Par arrêt en date du 25 janvier 2011, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 29 janvier 2009 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence, dans toutes ses dispositions, au motif qu'en statuant

DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU JEUDI 26 AVRIL 2007 Recours contre une décision rendue par le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE

[Z] a formé un pourvoi en cassation. Par arrêt du 11 juin 2025, la chambre sociale de la cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il juge le licenciement de M.

Par arrêt en date du 6 juillet 2022, la cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 décembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis

statuant sur le pourvoi formé par l'Urssaf d'Auvergne venant aux droits de l'Urssaf du Puy-de-Dôme, par arrêt du 7 novembre 2013, a: - cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 10 juillet

[R] a du encore engager pendant près d'un an une procédure devant le juge de l'exécution pour obtenir les bulletins de salaire rectifiés ainsi que décidé par l'arrêt définitif de renvoi après cassation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/262 Rôle N° 15/11519 S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 JUIN 2018 N° 2018/184 Rôle N° 17/18509 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKEJ SARL SORIM

de pourvoi en cassation, après l'arrêt de rejet du pourvoi ou après l'arrêt intervenu sur renvoi de cassation dans le cas contraire et à condition que l'avocat n'ait pas été déchargé de sa mission dans

général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/005 Rôle N° 13/11535 SCI [Adresse 2] C/ SA LES TRAVAUX

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 215 Rôle N° RG 23/08778 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRQS FONDS COMMUN

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en toutes ses dispositions par arrêt du 16 janvier 2014 et, par arrêt en date du 24 juin 2015, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 16 janvier 2014 et

Suite au pourvoi en cassation formé par la caisse, la Cour de cassation a par arrêt en date du 28 septembre 2023 statué comme suit : " CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare le recours de la société

Par arrêt du 5 octobre 2017, la cour de cassation, saisie du pourvoi interjeté par M. et Mme [J], a statué ainsi qu'il suit : -casse et annule mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement rejetant

Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 4 juillet 2007 a cassé l'arrêt confirmatif de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

de grande instance de Béziers du 15 octobre 2020, sur renvoi après cassation COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (Renvoi après cassation) DU 28 JUIN 2011 N° 2011/ 488 Rôle N° 10/03223 Jonction du dossier N°10/3371 par arrêt du 3.05.2011

[F] [G], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.