[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

par jour du 4 mai 2023 au 10 mai 2023 7 jours x 20 euros x 14 heures + (7 x 20 x 14 x 10 %) = 2 156 euros - 1 heure par jour pendant les 101 jours d'hospitalisation (45 jours + 55 jours + 1 jour):

[M] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Qu'elle condamne la société [2] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[Localité 8] la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ».

L 441-10 du code de commerce, soit au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, à compter du 5 juillet 2025

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

légalement obligatoires mentionnés à l'article L. 921-4 du présent code ou créés par la loi, la contribution mentionnée au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles et les

805 et 907 du code de procédure civile.

conformément aux articles 31 et suivants du même code.

700 du Code de procédure civile pour les frais exposés en première instance ; - condamner la société [1] à lui verser à la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile

Pour déclarer Alpha Petrovision Holding recevable en sa tierce opposition, le tribunal a relevé que ce recours avait été formé dans le délai de 10 jours de l'article R661-2 du code de commerce, que les

Monsieur [D] [TTTT] [Adresse 103] [Localité 86] et Monsieur [QQ] [EEEE] [Adresse 104] [Localité 87] et Monsieur [HHH] [HHHH] [Adresse 105] [Localité 88] et Monsieur [V] [HHHH]

euros ; -Rejeter la demande de Mme [I] au titre du préjudice matériel ; -Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamné la société Extia au paiement à la société Wyll.Io de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Ecarté l'exécution provisoire.

à une ordonnance unique en retenant qu'un lien de connexité devait être établi tel que résultant de l'article 101 du code de procédure civile (Cass.

Par conclusions du 13 mars 2026, Mme [L] demande à la cour au visa de l'article 1240 du code civil et de l'article L. 223-22 du code de commerce : de déclarer ses demandes recevables et bien fondées

les conditions de l'article 1154 du Code civil, - débouté M.