1101, 1102 et 1103 nouveaux du Code Civil, Vu le contrat d'architecte du 6 octobre 2015, Vu les pièces produites, Vu le jugement du 3 décembre 2018, DEBOUTER Madame [Y] [H] de l'ensemble de ses

de procédure civile, et à supporter les entiers dépens, par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

/2022, la société SAS M6 [L] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1172, 1173 et 1217 du Code civil ; La société M6 [L] demande à la Cour de : DÉCLARER

l'article 450 du code de procédure civile

Aux termes de ses conclusions en date du 11 juin 2025, la Sci [H], au visa des articles 1103, 1104, 1304-3 alinéa 1er et 1226 et suivants du code civil, demande à la cour de : - confirmer le jugement

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 8 septembre 2022, au visa des articles 1102, 1103, 1104, 1109, 1217, 1231, 1231-1, 1366, 1792-6 et 1796 du code civil, la société

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Le jugement entrepris sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile

1188 à 1192 du code civil, 1101, 1103, 1104, 1172, 1212 et 1231-1 du Code civil, de : - déclarer recevable l'appel incident formé par la société Denjean Logistique, En conséquence, - confirmer le jugement

PRÉTENTIONS 6 Par dernières conclusions remises par voie électronique le 7 mai 2025, Mme [B] demande en substance à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1217 et 1641 du code civil, 564, 565 et

Par jugement en date du 08 juin 2021, le Tribunal de commerce d'Epinal a : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 514 et 700 du Code Procedure Civile, Vu les articles 1103, 1902

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile et aux dépens, statuant à nouveau, vu les anciens articles L.312-1et suivants du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article

La société Shark Robotics demande à la cour, par dernières conclusions notifiées le 10 octobre 2022, de : Vu l'article 1190 du code civil, Vu l'article 1163 du code civil, Vu les articles 1188 et suivants

[K] a assigné Mme [N] devant le tribunal judiciaire de Carpentras au visa des dispositions des articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1231-6 du code civil, aux fins de la voir condamner à lui payer les sommes

Y... et Mme X... et 1500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de M.

Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

de l'article 700 du code de procédure civile.'