€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné la SAS STERIENCE aux dépens.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné la SA STERIENCE aux dépens.

[S] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

786 du Code de Procédure Civile).

450 du code de procédure civile

Représentant : Me Richard DAUDANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 23 INTIMEE ************************** Vu les articles 21, 913, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et

21, 913, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1533-3, 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant recodification

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

causé à la femme un préjudice distinct de celui entrant dans les prévisions de l'article 266 du Code Civil; il n'y a donc pas lieu à application de l'art. 1382 du Code Civil; L'appelante, qui est attributaire

Dans le cadre de cette procédure, la société RBSI a saisi le juge de la mise en état, auquel elle a demandé, au visa des articles 378 et suivants du code de procédure civile, 1219 et 1719 du code civil

, 1102, 1103, 1104, 1212, 1217, 1224, 1225 et 1226 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

[N] [F] à leur régler la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L 1235-5 du code du travail, -194 euros à titre de congés payés, -1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [Y], qui succombe, sera condamné à payer aux intimés la somme de 1200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.