1382 du code civil et pour réticence abusive, enjoindre à M.

3 et 4 du code de procédure pénale en France l'action civile reste ouverte aux victimes sur les fondements des articles 1382 et 1384 du Code civil.

antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Subsidiairement, vu les articles 1382 et 1383 du code civil en leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-

de cause Vu l'article 1383 du code civil, Constater que M.

le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, sinon de condamner la société CIGNA à la garantir, enfin de condamner les sociétés SAP, BATINOREST, MAF, BUREAU VERITAS, HAINAUT CONSTRUCTIONS, WINTERTHUR

[Y] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil (anciens), de : - déclarer M.

civile, Vu les articles 32 et 122 du code de procédure civile, Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu les articles 9 du code de procédure civile et les articles 11,

de l'article 700 du code de procédure civile, -Dit que ces sommes seront réparties entre les intéressés comme pour les dépens.

1101, 1134 et 1147 du code civil, Vu les anciens articles 1382 et 1383 du code civil, - de condamner [H] [C] personnellement au lieu et place de la SNC Entreprise [C] Laplace à payer à : * [

[D] en sa qualité de gardien des installations électriques situées à l'intérieur de l'appartement, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 ancien devenu 1242 du code civil.

L'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du code civil dans sa version actuelle, dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

1382 et 1383 (devenu 1240 et 1241) du code civil, et de la loi précitée du 4 mars 2002 pour ce qui concerne la clinique HARTMANN et son assureur AVIVA, - donner acte de ce que la société MACIF et Matthieu

Par conclusions déposées le 16 mai 2019 fondées sur les articles 1382 et 1383 du code civil, V.

1134,1137,1147 et 1382 du code civil et L 241-1 du code des assurances, L 441-115 du code du travail et L 1334-13 du code de la santé publique et L 441-6 du code de commerce de : - dire et juger recevables

Au soutien de l'appel qu'elle a interjeté contre cette décision, Y... fait valoir qu'elle fonde son action sur les articles 1382 et 1383 du code civil, pour rupture abusive des pourparlers contractuels

retard pris par le chantier, à la SARL Trentarossi Frères, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, la sommes de 161.491 € en réparation du préjudice économique résultant de la perte d'exploitation

article 1231-1) Vu les articles 1382 et 1383 du Code Civil (nouveaux articles 1240 et 1241) Vu l'article 305 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les jurisprudences

articles 1644 et 1645 du code civil.

1147 du code civil (dans sa version applicable au litige) et subsidiairement sur le fondement extra contractuel des articles 1382 et 1383 du code civil (dans leur version applicable au litige) en raison

[YL] [EE] en responsabilité et indemnisation de leurs pertes locatives, au visa des articles 1382, 1383 du code civil, L. 622-133 alinéa 2, L. 626-5 et L. 631-1 du code de commerce, considérant que l'administrateur