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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4bca9bf263790307dc
6 juillet 2022
L'échelon 1 correspond à un total de 4 à 6 points, l'échelon 2 à un total de 7 à 9 points et l'échelon 3 à un total de 10 à 12 points.
2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
En l'espèce, Mme D a été sanctionnée d'un abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
dans l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ; / - avoir atteint au moins le 5ème échelon de l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ".
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a806
21 novembre 2007
Qu'ainsi, dix sept salariés d'origine étrangère ont attesté qu'ils avaient gravi les échelons dans l'entreprise.
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
Echelon A Cadres et ingénieurs ayant moins d'une année d'expérience dans la fonction.
Pôle 6 - Chambre 7
6035c979498d3f30bd9bd084
25 février 2016
complémentaires dits échelons d'ancienneté anticipés, échelons d'ancienneté automatiques, avancements au choix et des points compétences et d'échelons supplémentaires soit 722 points au 1er mai 2012 ;
6253c9a6bd3db21cbdd88eaa
31 janvier 2007
bénéficient non pas d'une prime d'ancienneté, mais d'une garantie d'ancienneté consistant en une majoration individuelle du salaire conventionnel mensuel résultant du niveau et de l'échelon, suivant un
Pôle 6 - Chambre 11
6032fb1d270cdd6e649118a2
20 octobre 2017
que seul le positionnement sur les échelons d'ancienneté qui repose sur les années de service, évolue de façon automatique ; Il est constant qu'avant ses mises à disposition au sein des filiales SNCF
Chambre 4-3
65a237347ca18b0008e57f8a
12 janvier 2024
En revanche, la salariée ne dépendait pas du niveau 2 échelon confirmé, ni du niveau 1 échelon confirmé mais du niveau 1 échelon Embauche dans la mesure ou cette dernière venait juste de prendre ses fonctions
5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab6682
10 janvier 2023
[Y] [O] a été embauché en qualité de réceptionniste polyvalent niveau I échelon 1.
4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
S'agissant de l'avancement d'échelon de l'agent, dont il est constant qu'il fait l'objet d'un contentieux pendant devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au jour du présent arrêt, il ressort
Chambre sociale
66baf72df34129bfe1fee65a
12 août 2024
[K] a été recruté par la SAS ETNA, en qualité de superviseur, responsable de site, niveau 5, échelon 1, indice 335.98 AM5, à compter du 25 novembre 2019, son ancienneté étant reprise depuis le 8 décembre
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
étant fixé à FREVENT (62) ; Attendu qu' il a ensuite été successivement : - aide comptable 2ème échelon, position 3, coefficient 465, - agent administratif et comptable de chantier 1er échelon,
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
de grade au choix, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de grade, au vu de l'ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires
chambre sociale
6163ba368e414054bb412218
20 janvier 2010
était insérée alors que son ancien contrat n'en comportait pas, ' sa durée de travail était modifiée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01660_20230202
2 février 2023
préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00572_20240208
8 février 2024
ORCA_23NC00573_20240208
ORCA_23NC00574_20240208
ORCA_23NC00575_20240208
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