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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4bca9bf263790307dc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'échelon 1 correspond à un total de 4 à 6 points, l'échelon 2 à un total de 7 à 9 points et l'échelon 3 à un total de 10 à 12 points.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, Mme D a été sanctionnée d'un abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00765_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

dans l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ; / - avoir atteint au moins le 5ème échelon de l'échelle à laquelle se trouve l'agent concerné ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a806

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Qu'ainsi, dix sept salariés d'origine étrangère ont attesté qu'ils avaient gravi les échelons dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Echelon A Cadres et ingénieurs ayant moins d'une année d'expérience dans la fonction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035c979498d3f30bd9bd084

Appel

25 février 2016

25 février 2016

complémentaires dits échelons d'ancienneté anticipés, échelons d'ancienneté automatiques, avancements au choix et des points compétences et d'échelons supplémentaires soit 722 points au 1er mai 2012 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eaa

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

bénéficient non pas d'une prime d'ancienneté, mais d'une garantie d'ancienneté consistant en une majoration individuelle du salaire conventionnel mensuel résultant du niveau et de l'échelon, suivant un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032fb1d270cdd6e649118a2

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

que seul le positionnement sur les échelons d'ancienneté qui repose sur les années de service, évolue de façon automatique ; Il est constant qu'avant ses mises à disposition au sein des filiales SNCF

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En revanche, la salariée ne dépendait pas du niveau 2 échelon confirmé, ni du niveau 1 échelon confirmé mais du niveau 1 échelon Embauche dans la mesure ou cette dernière venait juste de prendre ses fonctions

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab6682

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Y] [O] a été embauché en qualité de réceptionniste polyvalent niveau I échelon 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01673_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

S'agissant de l'avancement d'échelon de l'agent, dont il est constant qu'il fait l'objet d'un contentieux pendant devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au jour du présent arrêt, il ressort

Source officielle
CA

Chambre sociale

66baf72df34129bfe1fee65a

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[K] a été recruté par la SAS ETNA, en qualité de superviseur, responsable de site, niveau 5, échelon 1, indice 335.98 AM5, à compter du 25 novembre 2019, son ancienneté étant reprise depuis le 8 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad26

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

étant fixé à FREVENT (62) ; Attendu qu' il a ensuite été successivement : - aide comptable 2ème échelon, position 3, coefficient 465, - agent administratif et comptable de chantier 1er échelon,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00986_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

de grade au choix, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de grade, au vu de l'ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ba368e414054bb412218

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

était insérée alors que son ancien contrat n'en comportait pas, ' sa durée de travail était modifiée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00572_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00573_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00574_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00575_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

préalable du 9 juillet 2020 ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle

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