représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD SA Coopérative à capital variable inscrite

Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat est donc avéré.

Parallèlement, la société Crédit Logement a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens immobiliers appartenant à M.

La société appelante expose qu'eu égard au risque de ne pas recouvrer les créances détenues sur celles-ci, elle a inscrit, d'une part, une provision de 49 500 euros au bilan de l'exercice clos en 2013

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[P] comme irrégulière au motif que la créance n'est pas exigible ; condamner la société le Crédit lyonnais à remettre en place les crédits souscrits par M.

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Par suite, elle ne peut être regardée comme justifiant de la dette à l'égard de ses associés qu'elle a inscrite au passif de son bilan. 4.

Il conteste être redevable de sommes qui viendraient en compensation de sa créance et rappelle qu'il a fait appel de la décision du juge commissaire qui a rejeté une partie de sa créance.

Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat est donc avéré.

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.