[K] [X] né le 20 Mai 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M.

Localité 1] CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 699 200 051, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

par Me Françoise BOUGUE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : S.E.L.A.R.L. [1], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

du dossier 244438, représentée par Me Béatrice LEBON de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [D] [I], représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

de Rennes d'annuler la décision implicite intervenue le 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Belz (Morbihan) a rejeté la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint Cado

Elle en conclut qu'aucune condamnation ne peut être mise à la charge du liquidateur dans le cadre de la liquidation secondaire.

Elle en conclut qu'aucune condamnation ne peut être mise à la charge du liquidateur dans le cadre de la liquidation secondaire.

par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2026

A la suite du nouveau calcul, elle argue que le principe de la créance dans le cadre de la présente procédure ne pourrait excéder la somme de 18 371.13 €.

Toutefois, la rentabilité de la société est trop faible pour faire face au passif échu dans le cadre d'un plan. Aucune offre de reprise n'a été déposée.

Par courrier du 13 novembre 2025, elle a informé la cour qu'elle ne serait ni présente ni représentée. L'arrêt sera donc réputé contradictoire.

ET : INTIMES Société CADDY CLEAN SYSTEM AB ... 21146 SUEDE Représentée, concluant et plaidant par Me Michel BACHELOT, avocat au barreau de PARIS. Maître Y...

2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

En outre, il était ajouté que les garanties de représentation de l'intéressé étaient insuffisantes, faute de document d'identité vérifiable et authentique et de logement en France, sans justification par

10 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04071 APPELANTE Madame [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] née le 21 Mars 1964 à [Localité 2] (BENIN) Représentée

par Me Jean-Luc HENAFF, avocat au barreau de METZ Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE [Localité 1] Représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Agnès

et n'ayant pas respecté son obligation de pointage dans le cadre d'une assignation à résidence du 02 décembre 2023.

2022 par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Camille MOUGEL, avocat au barreau d'AVIGNON MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur le Procureur Général près

qu'il a procédé à l'examen d'office de tout moyen susceptible d'emporter la mainlevée de la rétention, qu'il s'agisse de la légalité de la décision administrative de placement ou de son contrôle dans le cadre

APPELANT Monsieur [K] [V] né le 03 Septembre 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE