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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01588_20241203
3 décembre 2024
B a sollicité, le 10 mars 2020, la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de parent d'enfant français.
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedb
19 mai 2011
Les avoués des parties ont été avisés par un écrit du magistrat de la mise en état de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné par
6253c9f8bd3db21cbdd89af9
20 novembre 2007
Laurent X... fait en outre valoir que la Cour doit statuer au mieux de l'intérêt des enfants en ce qui concerne leur résidence, et doit donc maintenir la résidence des enfants chez leur père eu égard l'instabilité
Juge des référés
ORCA_24TL01165_20241106
6 novembre 2024
doit justifier, outre de sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, de celle de l'autre parent, de nationalité française, lorsque la filiation à l'égard de celui-ci a été établie
6253cd32bd3db21cbdd92914
27 octobre 2015
Z... d'une part et, d'autre part, les grands-parents paternels de Marine, Monsieur Jean-Paul Y... et Madame Andrée X... épouse Y... ; * le fait que Marine ne voyait plus son père depuis plusieurs années
CHAMBRE 7 SECTION 2
5fdaeabe7223f67e3c3a8861
9 mai 2019
Le juge a constaté que les parents exerçaient de plein droit l'autorité parentale sur les trois enfants.
6253cbffbd3db21cbdd8ece3
24 octobre 2011
Qu'il appartiendra à monsieur, pour éviter de nouveaux conflits avec les parents de madame, très impliqués dans ce litige, mais à l'égard desquels il a pour autant adopté un comportement peu acceptable
6253cc6fbd3db21cbdd9019c
23 janvier 2013
à l'égard de l'enfant commun est exercée conjointement par les parents, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - réglementé le droit de visite et d'hébergement du père, - rejeté la
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5 janvier 2016
Mme Z... dénonce l'addiction à l'alcool de son époux, son agressivité et son comportement volage, y compris en présence de son épouse le conduisant à des relations extra-conjugales notamment avec Mme D
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02099_20250710
10 juillet 2025
alors même qu'elle n'accueille plus d'enfant depuis plus d'un an, que son positionnement en tant qu'accompagnante à la fonction parentale ne transparait pas dans les relations à établir avec les parents
19e chambre
60325975fc98a68ebed34e77
21 février 2018
de parents d'enfants faisant l'objet d'un suivi entraînant un trouble dans leur prise en charge, des refus d'assister aux audiences ou réunions des juges des enfants sans prévenir, une opposition systématique
6253cbb0bd3db21cbdd8e019
26 mai 2011
A la demande des enfants, il a été procédé à leur audition par le conseiller rapporteur le 9 mars 2011 lequel en a rendu compte oralement aux parties le même jour.
6253cd6dbd3db21cbdd9355a
28 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
3ème Chambre
DCA_22NT00338_20230203
3 février 2023
d'enfant français, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, ou subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'État
Chambre Civile
68ef2c25796eb4b748562973
7 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Vincent ALDEANO-GALIMARD, rédacteur de l'arrêt M.
6253cbe7bd3db21cbdd8e945
29 novembre 2011
Il demande à ce jour la garde de l'enfant, faisant part de ses inquiétudes pour l'équilibre de celle-ci au vu du comportement de Mme X....
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03957_20240514
14 mai 2024
d'enfant malade ou de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et de la munir d'une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
ORCA_23LY03960_20240514
Il est constant enfin que M.
6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab
5 mars 2009
seraient en situation de danger chez leurs grands-parents paternels ; qu'au demeurant, il est de l'intérêt des enfants de tisser des relations avec l'ensemble de leur famille et en particulier avec
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
, en date du 3 février 2011, qui regrettent que le changement de résidence de leurs petits-enfants ait quelque peu changé leur comportement à leur égard, indiquent qu'Emma entretient une certaine complicité
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