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4 684 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01588_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B a sollicité, le 10 mars 2020, la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedb

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Les avoués des parties ont été avisés par un écrit du magistrat de la mise en état de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Laurent X... fait en outre valoir que la Cour doit statuer au mieux de l'intérêt des enfants en ce qui concerne leur résidence, et doit donc maintenir la résidence des enfants chez leur père eu égard l'instabilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01165_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

doit justifier, outre de sa contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, de celle de l'autre parent, de nationalité française, lorsque la filiation à l'égard de celui-ci a été établie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92914

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Z... d'une part et, d'autre part, les grands-parents paternels de Marine, Monsieur Jean-Paul Y... et Madame Andrée X... épouse Y... ; * le fait que Marine ne voyait plus son père depuis plusieurs années

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

5fdaeabe7223f67e3c3a8861

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Le juge a constaté que les parents exerçaient de plein droit l'autorité parentale sur les trois enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece3

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Qu'il appartiendra à monsieur, pour éviter de nouveaux conflits avec les parents de madame, très impliqués dans ce litige, mais à l'égard desquels il a pour autant adopté un comportement peu acceptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019c

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

à l'égard de l'enfant commun est exercée conjointement par les parents, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - réglementé le droit de visite et d'hébergement du père, - rejeté la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca9

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Mme Z... dénonce l'addiction à l'alcool de son époux, son agressivité et son comportement volage, y compris en présence de son épouse le conduisant à des relations extra-conjugales notamment avec Mme D

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02099_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

alors même qu'elle n'accueille plus d'enfant depuis plus d'un an, que son positionnement en tant qu'accompagnante à la fonction parentale ne transparait pas dans les relations à établir avec les parents

Source officielle
CA

19e chambre

60325975fc98a68ebed34e77

Appel

21 février 2018

21 février 2018

de parents d'enfants faisant l'objet d'un suivi entraînant un trouble dans leur prise en charge, des refus d'assister aux audiences ou réunions des juges des enfants sans prévenir, une opposition systématique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e019

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

A la demande des enfants, il a été procédé à leur audition par le conseiller rapporteur le 9 mars 2011 lequel en a rendu compte oralement aux parties le même jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355a

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00338_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

d'enfant français, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, ou subsidiairement de réexaminer sa situation, dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
CA

Chambre Civile

68ef2c25796eb4b748562973

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Vincent ALDEANO-GALIMARD, rédacteur de l'arrêt M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e945

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Il demande à ce jour la garde de l'enfant, faisant part de ses inquiétudes pour l'équilibre de celle-ci au vu du comportement de Mme X....

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03957_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

d'enfant malade ou de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et de la munir d'une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03960_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il est constant enfin que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

seraient en situation de danger chez leurs grands-parents paternels ; qu'au demeurant, il est de l'intérêt des enfants de tisser des relations avec l'ensemble de leur famille et en particulier avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

, en date du 3 février 2011, qui regrettent que le changement de résidence de leurs petits-enfants ait quelque peu changé leur comportement à leur égard, indiquent qu'Emma entretient une certaine complicité

Source officielle

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