Le secteur concerné et les parties en cause 5.Le secteur concerné est celui de la distribution de produits de grande consommation sur le territoire de Wallis-et-Futuna.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Monique CHAULET, conseillère dans

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement, de protection et de conservation

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER Le prononcé

Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

Thierry CARLIER, Conseiller M. Fabrice DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/0165 N° RG 20/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMWF Société LE DIRECTEUR

Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2019, M.

Hervé LOCU, président Mme Marie-José BOU, Conseillère Mme Valérie MORLET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

S... reçue au greffe de la cour par le RPVA le 27 avril 2017 ; Vu les dernières conclusions n° 5 du conseil de la Sa Z...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président

En tout état de cause, elle demande l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt en date du 31 mai 2016.

Par jugement de départage en date du 29 mai 2018, le conseil de prud'hommes de Nantes a : - Dit que M.

greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement

- Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Christophe ESTEVE, Conseiller M.

Par acte du 17 juillet 2015, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris au fond pour faire valoir ses droit .

KHAZNADAR, conseiller faisant fonction de président C. PAGE, conseiller A. PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

ARRET DU 08 JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13027 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2017 -Conseil