Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

B, de nationalité algérienne, né le 10 mars 2002, est entré en France selon ses déclarations le 29 mai 2022 en provenance de l'Espagne alors qu'il était titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités

B, né en 1961 et de nationalité tunisienne, est entré sur le territoire national postérieurement au 29 juillet 2020 et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 29 avril 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, M.

A, ressortissant égyptien né le 25 août 1994, a été interpellé, le 29 mai 2022, par la police aux frontières italienne, alors qu'il voyageait à bord d'un bus en provenance de Paris et à destination de

Par un jugement n° 2300923 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Monsieur [O] [L] fait valoir que l'accord du 12 décembre 1968 prévoit une prime d'ancienneté pour les ETAM des travaux publics, que l'accord départemental du 28 octobre 1968 et la convention collective

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier 1964 ; - le code de justice administrative.

C est père d'un enfant prénommé B, né le 29 mars 2020, la mère étant de nationalité française et le couple séparé dès avant la naissance de l'enfant.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

née le 28 Janvier 1965 à TOULOUSE Fille de G... Lucien et de J... Rena De nationalité francaise, mariée, vendeuse Demeurant...

A titre subsidiaire, la CCISE a demandé à ce tribunal de constater la nullité de la convention signée en mai-juin 2015 en tant qu'elle est entachée d'un vice du consentement et de condamner la société

[T] alors que le Protocole du 2 mai 1996 qui a modifié les plafonds fixés à l'article 5 de la convention de Londres et auquel renvoie l'article 61 de la loi du 3 janvier 1967 relative au statut des navires

Rachel et Léo X... née le 30 Septembre 1962 à ANTONY (92) 30 Rue des Hortensias 40530 LABENNE représentés par Maîte VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Maître SOULEM, avocat au barreau de DAX INTIME :