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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05d

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Sur demande de relevé de caducité, l'affaire a été à nouveau évoquée à l'audience du 18 janvier 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb72

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Devant la cour, par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, l'association Hôpital Foch demande de : - Recevoir l'hôpital Foch en son appel et l'y déclarer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SUR CE : - Sur le rappel de salaire sur classification : Attendu que la classification d'un salarié en fonction des normes fixées par la convention collective applicable dépend des fonctions exercées

Source officielle
CA

18e Chambre

616290cde498f0b428bb8335

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Mme [M] a régulièrement fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48cf551627057d32df3e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

du service et de garantir l'égalité de traitement des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b99e62f7c490f224eec

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Estimant mal fondées les prétentions de Mme [T] , la société Panasonic BV conclut à l'infirmation du jugement déféré en ses dispositions ayant fait droit aux demandes de la salariée et à sa confirmation

Source officielle
CA

Chambre sociale

616091fedb7ff645d856643c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

La réintégration du salarié n'a pas été ordonnée non pas au motif d'une ancienneté du salarié insuffisante dans l'entreprise, mais au regard de la décision du Conseil Constitutionnel du 12 janvier 2002

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162a32736ab09eb9a2fd826

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Il demande à la Cour de : - confirmer la décision qui a condamné la SA PROSPERI à lui payer la somme de 1745.21€ au titre de l'article 1226-4 du Code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d6

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

Confirmant la décision du premier juge, il convient, par conséquent, de la débouter de ses demandes formées contre cette entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

En tout état de cause, - Constater que les demandes de Monsieur [O] afférentes à un rappel de salaire antérieures au 13 juin 2013 sont prescrites, - Le débouter, à tout le moins, de ses demandes prescrites

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62da3e672eb797effb070445

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Dans leurs dernières conclusions devant le conseil de prud'hommes, les salariés ont présenté les demandes suivantes: - Décerner acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c32ee711f78b0008e3e365

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur le licenciement pour faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c18

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 24 janvier 2019 la société interjette appel et demande à la Cour de réformer le jugement en déboutant la salariée de toutes ses demandes avec condamnation de cette dernière à lui payer 2 850 € en application

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[F] [E] est appelant d'un jugement rendu le 12 mars 2010 par le tribunal de commerce de Bastia le déboutant de ses demandes formulées à l'encontre de la société AMC Croisières et le condamnant à verser

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Cette demande a d'abord été refusée le 28 mars 2011, mais la salariée a déféré la décision de refus au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81ef

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Pour écarter la demande de la salariée le conseil a retenu que l'employeur avait organisé une solution externe sur les périodes considérées.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290cbe498f0b428bb8330

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Reste que cette salariée ne démontre pas lui avoir demandé ces critères sur demande écrite dans le délai de dix jours suivant la date à laquelle il a effectivement quitté son emploi conformément aux articles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b7cc996b63637c907b791c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5ade12c85000874b016

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans ses conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 20 octobre 2021, la société Harcour services demande à la cour  : - à titre principal, de confirmer la décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21003c4cf860008dff61a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans ses conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 20 octobre 2021, la société Harcour services demande à la cour  : - à titre principal, de confirmer la décision déférée

Source officielle

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