CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05d
14 mars 2007
Sur demande de relevé de caducité, l'affaire a été à nouveau évoquée à l'audience du 18 janvier 2006.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
27 septembre 2012
Devant la cour, par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, l'association Hôpital Foch demande de : - Recevoir l'hôpital Foch en son appel et l'y déclarer
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a0
24 janvier 2025
SUR CE : - Sur le rappel de salaire sur classification : Attendu que la classification d'un salarié en fonction des normes fixées par la convention collective applicable dépend des fonctions exercées
18e Chambre
616290cde498f0b428bb8335
13 novembre 2012
Mme [M] a régulièrement fait appel de cette décision.
Chambre 4 A
627f48cf551627057d32df3e
26 avril 2022
du service et de garantir l'égalité de traitement des salariés.
Pôle 6 - Chambre 8
61626b99e62f7c490f224eec
7 mars 2013
Estimant mal fondées les prétentions de Mme [T] , la société Panasonic BV conclut à l'infirmation du jugement déféré en ses dispositions ayant fait droit aux demandes de la salariée et à sa confirmation
Chambre sociale
616091fedb7ff645d856643c
16 janvier 2014
La réintégration du salarié n'a pas été ordonnée non pas au motif d'une ancienneté du salarié insuffisante dans l'entreprise, mais au regard de la décision du Conseil Constitutionnel du 12 janvier 2002
17e Chambre B
6162a32736ab09eb9a2fd826
24 janvier 2013
Il demande à la Cour de : - confirmer la décision qui a condamné la SA PROSPERI à lui payer la somme de 1745.21€ au titre de l'article 1226-4 du Code du travail.
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
Confirmant la décision du premier juge, il convient, par conséquent, de la débouter de ses demandes formées contre cette entreprise.
CHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
En tout état de cause, - Constater que les demandes de Monsieur [O] afférentes à un rappel de salaire antérieures au 13 juin 2013 sont prescrites, - Le débouter, à tout le moins, de ses demandes prescrites
7ème Ch Prud'homale
62da3e672eb797effb070445
21 juillet 2022
Dans leurs dernières conclusions devant le conseil de prud'hommes, les salariés ont présenté les demandes suivantes: - Décerner acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre
65c32ee711f78b0008e3e365
19 janvier 2024
Sur le licenciement pour faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de
2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c18
18 mai 2022
Le 24 janvier 2019 la société interjette appel et demande à la Cour de réformer le jugement en déboutant la salariée de toutes ses demandes avec condamnation de cette dernière à lui payer 2 850 € en application
Chambre 4-4
5fca5fffc8ddda4754a6d75c
5 novembre 2020
[F] [E] est appelant d'un jugement rendu le 12 mars 2010 par le tribunal de commerce de Bastia le déboutant de ses demandes formulées à l'encontre de la société AMC Croisières et le condamnant à verser
9e Chambre B
60353c1a675de665e9149cce
27 mai 2016
Cette demande a d'abord été refusée le 28 mars 2011, mais la salariée a déféré la décision de refus au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81ef
21 avril 2023
Pour écarter la demande de la salariée le conseil a retenu que l'employeur avait organisé une solution externe sur les périodes considérées.
9e Chambre A
616290cbe498f0b428bb8330
11 avril 2013
Reste que cette salariée ne démontre pas lui avoir demandé ces critères sur demande écrite dans le délai de dix jours suivant la date à laquelle il a effectivement quitté son emploi conformément aux articles
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc996b63637c907b791c
5 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION I- Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d5ade12c85000874b016
17 janvier 2024
Dans ses conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 20 octobre 2021, la société Harcour services demande à la cour : - à titre principal, de confirmer la décision déférée
65b21003c4cf860008dff61a
24 janvier 2024
Page 32 sur 728