POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle B... Y..., M. A... Y...

[R] [Y] et de M. le procureur de la République à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis en liberté M.

Mme D a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de cette décision.

La légalité de ces décisions a été confirmée ar un jugement du tribunal administratif de Dijon du 26 février 2021. Le 14 janvier 2022, M. 

La décision de placement rendue par le juge des enfants est devenue définitive. Par actes d'huissiers de justice signifiés le 12 mai 2021, M.

Par un jugement n° 2101961 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 17 décembre 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Par ordonnance du 6 juin 2006, le juge des enfants a ordonné le placement provisoire des enfants à l'Aide sociale à l'enfance.

Pour satisfaire à l'exigence de motivation, la décision attaquée doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision étant rappelé que l'autorité

RG N : 15/ 00004 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Alexandra Y..., M. Stéphane X...

RG N : 16/ 00005 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Shahzad X...

RG N : 16/ 00006 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Ur Rehman Y...

C a, par jugement en assistance éducative du juge des enfants de A du 13 janvier 2018, été confié à l'aide sociale à l'enfance du Finistère jusqu'au 7 mai 2018.

Au vu de cette expertise, par jugement du 22 janvier 2019, le tribunal pour enfants de C a condamné M.

Dans tous les cas la décision du juge des tutelles doit donc être réformée et l'éventuelle situation de danger du mineur justifierait la saisine éventuelle du juge des enfants de RENNES.

Yannick X... du jugement rendu le 8 juillet 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Dit n'y avoir lieu au placement des mineurs Hadrien

Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers.

QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.

Cette décision a toutefois été annulée par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2020 au motif que, les enfants faisant l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance et d'un

Date de la décision attaquée : 01 MARS 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPERCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 17 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article