Celui-ci a obtenu, en cette qualité, la délivrance d'une carte de résident, valable du 7 juillet 2017 au 6 juillet 2027.

Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine

Enfin, il ne saurait être demandé à l'administration fiscale de produire l'avis de passage remis à l'intéressée ni, s'agissant d'un pli non distribué, un accusé de réception signé.

25/00337 -   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 24 Janvier 2025 RG n° 24/00617 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, conseillère Madame Louise de BECHILLON

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/344 N° RG 22/03176 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWN Jugement (N

Par ailleurs, la notion de champ de l'activité principale ne se confond pas avec celle de rapport direct avec l'activité professionnelle.

Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Sophie VALAY-BRIERE , présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame

Dès lors, en dépit de l'absence de passé disciplinaire et des qualités professionnelles reconnues à M.

CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [W], [B] [Z] née le 03 Mars 1940 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean BERARD

[D] [Q], présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO ARRÊT : - défaut

[U] du 9 février 2018 contient les « accusations » suivantes : « en novembre 2017, alors que M. [H] est en arrêt maladie, M.

Irène LUC, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, rédacteur Monsieur François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain D..., président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller