d'une réception expresse ; le cas échéant, en préciser la date, indiquer les réserves y figurant en relation avec les désordres allégués, préciser, parmi les désordres, malfaçons, non-façons et non-conformités

Express International dans ses conclusions No 2 en date du 16 août 2007 tendant à faire juger : -que les demandes de la Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport et de la société XL Insurance Company

10/03688 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Erick ZENOU la SCP CALAS Jean et Charles AU NOM

[K], - annexé à la décision un plan des parcelles issu du rapport de M.

[K] [D] la somme de trois mille cinq cents euros (3 500 euros) en indemnisation des frais exposés et non compris dans les dépens ; 9- condamné la société par actions simplifiée Abalone France à verser

MIGEN non fondée sur l'ensemble de ses demandes concernant les travaux de reprise, la perte de loyer et les frais de curage, ainsi que les désagréments non prouvés, - débouter la S.C.I.

15/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03915 OC/EKM Décision déférée du 20 Juillet 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/6121 M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2026 Minute N°394/2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis

Par une décision du 28 octobre 2019, les travaux, dont l'achèvement a été fixé au 28 août 2019, ont été réceptionnés non seulement " avec réserves " mais également " sous réserves ".

[W], et non en annexe de la convention synallagmatique du 27 mai 1993.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYS Décision

L'expert a déposé son rapport le 20 mai 2011.

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE (CAIRE) SOUS LE NOM COMMERCIAL AIR GUYANE EXPRESS ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée

N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6P Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 04 décembre 2024 RG : 2024r1730 S.A.S. SAS [W] C/ S.A.S.

aucun mandat express donné par GESPACE FRANCE à M.

16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/01556 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCUY SL / RC Décision déférée du 18 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX (19/01154) M.

GIRONDE TRANSPORTS EXPRESS c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le

expresse, le caractère décennal ou non des désordres et sur les responsabilités que ces derniers étaient de nature à mettre en jeu au regard de la mission de chaque intervenant à l'acte de construire.

D'autre part, l'expert a constaté que le non-respect de la procédure prévue par le plan cancer 2003-2007 et l'article D. 6124-131 du code de la santé publique, qui prévoit la consultation d'un comité pluridisciplinaire

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POLF Décision déférée à la Cour :