ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG

07866 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3O5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/01822 APPELANT COMITÉ SOCIAL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00022 APPELANTE : Madame Delphine X...

Par jugement avant-dire droit en date du 5 septembre 2017, le tribunal judiciaire de Grasse se prononçait en ces termes : - constate l'accord des parties sur le renouvellement du bail commercial à compter

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT :

Le [Date décès 6] 2018, [U] [C] est décédé laissant pour lui succéder son épouse et ses deux fils.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24799 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°12/14701

Au soutien de son appel, Mme [X] fait valoir que la décision du premier juge est dépourvue de base légale en ce qu'elle a refusé d'examiner l'imputabilité de la mésentente entre associés rappelant que

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/02867 APPELANTE Me [L] [Z] (SELARL BARONNIE-LANGET) - Administrateur

Par jugement du 26 septembre 2024, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a : - débouté M.

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG

Monsieur [K] [W] est décédé le [Date décès 6] 2022.

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG

07863 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3O5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/01824 APPELANT COMITÉ SOCIAL

07868 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3O5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/01823 APPELANT COMITÉ SOCIAL

au répertoire général : 09/06331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002062520 APPELANTE SARL CELCOM agissant poursuites et diligences

Il est constant que délai de péremption ne court qu'à compter de la date à laquelle les parties ont eu une connaissance effective des diligences mises à leur charge.

au répertoire général : N° RG 22/05653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2MR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02652

Cette dernière a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

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