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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6684eac2a0de54ff609f7cac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] [Z], expert judiciaire a déposé son rapport le 2 novembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6036f933955b0c93a8859869

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

* * * A la suite des décès de [W] [D] et de [Z] [L], son épouse, respectivement les [Date décès 1] 1990 et [Date décès 2] 2001, un acte de partage successoral entre leurs trois enfants [S]

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973aec1cdc6046d4771e490

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 28 avril 2022, le tribunal judiciaire de Draguignan a statué comme suit: Déclare recevables les interventions volontaires de madame [W] [P] Veuve [DR] et de madame [O] [DR] épouse [M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

.- X... à leurs torts partagés par application de l'article 242 du Code Civil, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les enfants mineurs, - fixé la résidence d'iceux

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- Le patrimoine de la caution Il est déclaré par la caution qu'elle est célibataire, avec un enfant à charge et qu'elle est propriétaire de son logement.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 17 janvier 2022. - débouter [P] [V] de toutes prétentions contraires.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c408cdc6046d47889282

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration du 4 août 2025, Mme [T] a relevé de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1ffd

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

[P] [H] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 juin 2014.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162678112fe6a3e85a6c7ba

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

: Considérant que chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; Qu'il est de l'intérêt de l'enfant et du devoir de chacun

Source officielle
CA

Rétentions

64f02e55db41fad969879b39

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Je n'ai pas d'enfant, je n'ai pas de problèmes de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité. J'accepte d'aller en Slovénie. Je ne veux pas aller au Maroc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Louis Michel X... irrecevable en sa demande de prestation compensatoire, - dit que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents sur les deux enfants mineurs avec résidence habituelle chez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Y..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants communs, une pension alimentaire mensuelle indexée de 250 € pour chacun des enfants Pierre et Mathilde et de 300 € pour chacun des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ca2a76640886b9a72677

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

une clause de garantie pour un montant de 1 million d'euros ; que Madame [P] soutient que le prix était indéterminé et qu'elle a été victime d'une tromperie; que les sociétés CBP et BRONKS ont été déclarées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [J] et ses enfants, ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse aux fins de voir ordonner une expertise médicale et l'octroi d'une provision.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69749cdbcdc6046d47893947

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'article 105 précise qu'à défaut de déclaration expresse, la preuve de l'intention dépendra des circonstances, lesquelles doivent témoigner à la fois de l'abandon complet de l'ancienne résidence et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90f

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

à la somme de 1. 000, 00 euros par mois, soit 500, 00 euros par enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91762

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

L'AGS, qui déclare s'associer aux observations du liquidateur judiciaire, fait valoir que la société Esterel Développement était une toute petite entreprise employant moins de onze salariés, que toutes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01622_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

n'établit subvenir aux besoins de ses enfants.

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa1e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SCP BTSG a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

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CA

6e Chambre B

60336c56538cd920d5468918

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

mensuelle à l'entretien et l'éducation des enfants mise à la charge du père à la somme de 300 euros par enfant majeur, à celle de 200 euros pour l'enfant [P] et à celle de 150 euros pour l'enfant [K],

Source officielle

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