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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7cac
2 juillet 2024
[B] [Z], expert judiciaire a déposé son rapport le 2 novembre 2017.
Pôle 3 - Chambre 1
6036f933955b0c93a8859869
1 juillet 2015
* * * A la suite des décès de [W] [D] et de [Z] [L], son épouse, respectivement les [Date décès 1] 1990 et [Date décès 2] 2001, un acte de partage successoral entre leurs trois enfants [S]
Chambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
Par jugement du 28 avril 2022, le tribunal judiciaire de Draguignan a statué comme suit: Déclare recevables les interventions volontaires de madame [W] [P] Veuve [DR] et de madame [O] [DR] épouse [M
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ea
19 mars 2012
.- X... à leurs torts partagés par application de l'article 242 du Code Civil, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les enfants mineurs, - fixé la résidence d'iceux
4ème chambre commerciale
6a113898cdc6046d47a66c73
22 mai 2026
- Le patrimoine de la caution Il est déclaré par la caution qu'elle est célibataire, avec un enfant à charge et qu'elle est propriétaire de son logement.
1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb8
Confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 17 janvier 2022. - débouter [P] [V] de toutes prétentions contraires.
3ème chambre
69e1c408cdc6046d47889282
16 avril 2026
Par déclaration du 4 août 2025, Mme [T] a relevé de cette ordonnance.
603705d6fae4fba09dfa1ffd
24 juin 2015
[P] [H] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 juin 2014.
Pôle 3 - Chambre 3
6162678112fe6a3e85a6c7ba
9 janvier 2014
: Considérant que chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; Qu'il est de l'intérêt de l'enfant et du devoir de chacun
Rétentions
64f02e55db41fad969879b39
30 août 2023
Je n'ai pas d'enfant, je n'ai pas de problèmes de santé. Je n'ai pas de papiers d'identité. J'accepte d'aller en Slovénie. Je ne veux pas aller au Maroc.
6253cb1abd3db21cbdd8cd8c
6 novembre 2008
Louis Michel X... irrecevable en sa demande de prestation compensatoire, - dit que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents sur les deux enfants mineurs avec résidence habituelle chez
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
Y..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants communs, une pension alimentaire mensuelle indexée de 250 € pour chacun des enfants Pierre et Mathilde et de 300 € pour chacun des
Pôle 5 - Chambre 4
6163ca2a76640886b9a72677
10 mars 2010
une clause de garantie pour un montant de 1 million d'euros ; que Madame [P] soutient que le prix était indéterminé et qu'elle a été victime d'une tromperie; que les sociétés CBP et BRONKS ont été déclarées
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c7
18 avril 2024
Mme [J] et ses enfants, ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse aux fins de voir ordonner une expertise médicale et l'octroi d'une provision.
3ème chambre A
69749cdbcdc6046d47893947
20 janvier 2026
L'article 105 précise qu'à défaut de déclaration expresse, la preuve de l'intention dépendra des circonstances, lesquelles doivent témoigner à la fois de l'abandon complet de l'ancienne résidence et de
6253ca48bd3db21cbdd8a90f
28 janvier 2008
à la somme de 1. 000, 00 euros par mois, soit 500, 00 euros par enfant.
6253ccd8bd3db21cbdd91762
10 juin 2014
L'AGS, qui déclare s'associer aux observations du liquidateur judiciaire, fait valoir que la société Esterel Développement était une toute petite entreprise employant moins de onze salariés, que toutes
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
n'établit subvenir aux besoins de ses enfants.
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1e
10 octobre 2024
La SCP BTSG a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
6e Chambre B
60336c56538cd920d5468918
20 juin 2017
mensuelle à l'entretien et l'éducation des enfants mise à la charge du père à la somme de 300 euros par enfant majeur, à celle de 200 euros pour l'enfant [P] et à celle de 150 euros pour l'enfant [K],
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