La société Trans environnement s'opposait aux demandes et formait une demande reconventionnelle en paiement de l'indemnité due en raison de la violation par le salarié de sa clause de non concurrence.

domaines qui montent, et partant de sa demande de paiement d'une indemnité compensatrice

Prépar-Vie et sur celui tiré de la concentration par Mme [H] de ses activités sur ce seul client ; qu'enfin s'agissant de la demande de rappel d'indemnité de congés payés sur primes annuelles, le jugement

, sur demande de l'arbitre, seulement identifié les clients qui souhaitaient voir leur dossier continuer à être traité par lui, d'où l'établissement de la liste de ces clients, contradictoirement établie

- condamne la SAS [2] à payer à [F] [Y] l'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois d'un montant de 4 371.50 euros bruts ; - condamne la SAS [2] à payer à [F] [Y] l 'indemnité compensatrice de congés

Constitue un procédé déloyal le détournement du fichier des clients d'un concurrent pour démarcher sa clientèle, même si le démarchage n'est pas massif ou systématique (Com. 12 mai 2021, n° 19-17714).

, listing client/abonnements, basant la rémunération, afin de chiffrer le montant exact de l'indemnité de clientèle en vue de permettre au salarié de faire valoir ses droits en matière d'indemnité de clientèle

[M] du surplus de ses demandes, . débouté M. [K] du surplus de ses demandes reconventionnelles, . condamné M.

licenciement de Monsieur [H]; En conséquence, DEBOUTER Monsieur [H] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; DEBOUTER Monsieur [H] de sa demande d'indemnité

Dans le même esprit, vous ne craignez pas d'orienter les clients vers des produits que vous savez indisponibles pour ensuite leur laisser entendre, après leur avoir demandé de modifier leur choix, que

SMIC * 14,13 ç au titre des congés payés sur rappel de salaire * 1.500 ç à titre d'indemnité de procédure ; - débouté Jacques Y... du surplus de ses demandes ; - rappelé que les condamnations

A titre subsidiaire, l'Association Allen & Overy LLP demande de voir limiter à 6 mois de salaire le montant de l'indemnité allouée.

La société Bugey Combustibes sollicite à ce stade de l'instance, une indemnité d'éviction. Cette demande d'indemnité d'éviction n'a pas le même objet que celle qui a déjà été jugée.

Il réclamait un rappel de salaire, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de clientèle.

Elle demande 2 500 ç complémentaires en indemnisation de ses frais irrépétibles.

[K] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, . condamner M.

à la cour de juger que la société JPD a commis une faute grave à son égard, exclusive de tout versement d'indemnité compensatoire; à titre reconventionnel, elle demande 50 000€ de dommages et intérêts

A titre subsidiaire, elle demande de dire que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse et à titre très subsidiaire, elle demande de réduire le quantum des demandes d'indemnisation à

A titre subsidiaire, elle demande de dire que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse et à titre très subsidiaire, elle demande de réduire le quantum des demandes d'indemnisation à

légale et à l'indemnité compensatrice.