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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
63538884513cb5adff94373d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[G] de ses demandes en nullité, - débouté la société Leasecom de ses demandes plus amples et contraires, - condamné M. [G] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleChambre Sociale
6877343cbb004950a0567a7b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de nullité des opérations de contrôle, - in'rmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré mal fondées les demandes de nullité des opérations de contrôle et de prescription formulées par la société
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60338c996ebade3f98bb42cf
24 mai 2017
24 mai 2017
Sur la demande de nullité de la marque Château Poujeaux n°97 696 030 M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur André Xc/Monsieur Armand Eugène Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b5
15 avril 2008
15 avril 2008
travail de photogrammétrie du sieur E..., également géomètre, a homologué le rapport d'expertise, qui ne contient aucune confusion entre la mission du géomètre et celle du photogrammétre ; Que la demande
Source officielle3ème Chambre
64b0e831c42a2105dbc59c78
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de prescription de la demande en nullité des procès-verbaux de carence établis le 20 avril 2011 et des procès-verbaux de saisie-attribution du 19 avril 2013 - débouté Mme [R] de ses demandes en nullité
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION : I - Sur la demande en nullité de l'engagement de caution des époux X...
Source officielleChambre pôle social
6970763dcdc6046d47127c01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [19] a donc renoncé, devant les premiers juges, à sa demande de nullité de la mise en demeure.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2605
29 avril 2025
29 avril 2025
[K] et Mme [V] en nullité du contrat de crédit conclu avec elle; dire et juger à tout le moins que les demandes de nullité des contrats ne sont pas fondées; débouter M.
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f887178132e19350d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [F] de ses demandes subséquentes aux demandes de nullité des contrats et afférentes à la remise en état des parties, - débouté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef5
8 juin 2016
8 juin 2016
ont été délivrées par la société Opalis pour l'instance de référé le 17octobre 2008 et pour l'instance au fond devant le tribunal de commerce le 12 avril 2012 ; que la société Generali demande la nullité
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c81
23 juin 2017
23 juin 2017
Par jugement du 28 mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit la demande en nullité de M. Ali X... irrecevable, - dit irrecevable les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90906
18 juin 2013
18 juin 2013
régulièrement délivrer ; Attendu, en la forme, que le premier juge a rendu son ordonnance contradictoirement sur le recours de Monsieur Michel X...et les observations de Maître Y..., que dès lors la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
et se rattache à la procédure d'exécution , ne peut en aucun cas être qualifié lui même d'acte d'exécution ; Attendu en conséquence qu'il y a lieu de réformer le jugement entrepris, de rejeter la demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68e5f199c9f36f05b443172d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
35L7-V-B7J-CLZYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2025 Date de saisine : 20 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1730cdc6046d4781f875
15 janvier 2026
15 janvier 2026
-V-B7J-CMH34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2025 Date de saisine : 13 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f68
8 juillet 2025
8 juillet 2025
V-B7J-CLKCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e2f1c2315e26d1a19e
29 avril 2025
29 avril 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CK73U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
27 octobre 2009
l'exécution du plan ne sont prescrits qu'au cas de résolution du plan en raison de son inexécution ; Attendu qu'il ressort du jugement entrepris que le ministère public a été entendu ; Attendu que la demande
Source officielle13e chambre
62d79af071d9f5effbdf2a4e
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[V] [O] de leur demande en nullité de l'expertise ; - débouté les consorts [O] de leur demande de révocation du gérant de la société World people, M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Margot fromages a formé une demande en nullité le 5 octobre 2022 à l'encontre de cette marque pour les produits de la classe 29 suivants : « lait, beurre, fromages, spécialités fromagères, yaourts
Source officiellePage 32 sur 3345