la loi sur l'eau en application des articles R. 441-1, L. 425-14, L. 425-16, R. 424-6 du code de l'urbanisme et R. 214-1 du code de l'environnement ; - la notice est insuffisante en l'absence de description

rivage, or le DOO classe de nombreux secteurs en espaces proches du rivage sans qu’ils soient dans une situation de co-visibilité ; les critères d’identification des secteurs déjà urbanisés sont imprécis

Cette classification correspond exactement à la description de ses « fonctions de chargée d'accueil » dans son contrat de travail du 1er avril 2017. 57. 

[U] est imprécise en ce qu'elle ne précise pas les dates auxquelles les horaires qu'il cite s'appliquent ; que la société Blampin a d'ailleurs produit une publicité concernant les horaires d'ouverture

La rédaction est imprécise, ne précise pas la parcelle sur laquelle s'exerce le droit de passage. -Son acte de vente précise du levant à une ruelle commune avec [E]. -M.

Cette clause est trop imprécise pour caractériser l'acceptation par le salarié d'une convention de forfait en jours.

[F] ne conteste pas non plus cette description, se contentant d'affirmer que cette attestation n'aurait été produite que pour les besoins de la cause et que Mme [O] omettrait d'y préciser qu'elle avait

dès lors qu’ils ne permettent pas de sélectionner l’offre présentant le meilleur avantage économique global en méconnaissance de l’article 47 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 ; ces critères sont imprécis

Enfin, le dossier de demande de permis de construire mentionne, au titre de la description de l'environnement lointain du projet, que le front bâti nord est composé d'immeubles qui vont du R+ 5 au R+ 13

Par suite, le moyen tiré de ce que les prescriptions contenues à cet article sont trop imprécises doit être écarté. 10.

Les requérants soutiennent également que le dossier soumis à enquête était insuffisant et imprécis s’agissant des espèces impactées par le projet, notamment en raison du renvoi à une demande de dérogation

insuffisante en l'absence d'éléments sur les effets de la construction d'une infrastructure routière et d'une aire de stationnement, compte tenu de son ancienneté et parce qu'elle ne renferme aucune description

demande de condamnation à remettre en état sous astreinte formée contre le syndicat des copropriétaires, - ordonné à la société Nicotom, à ses frais, la remise en état d'origine conformément à l'état descriptif

Le tribunal a par ailleurs relevé à juste titre que la résolution était particulièrement imprécise et que le courrier de M.

chambres d'hôtes, de salle et de terrasse exercées par les défendeurs sur leur propriété, leur a ordonné de ne plus les exercer, et au motif que la demande de retrait "des installations" était "trop imprécise

B... a dénoncée comme programmée et non improvisée, relevait de celles qui devaient être dénoncées par avance à la copropriété et préalablement autorisées (article 2: "en cas de...tous autres travaux pouvant

2022 correspond strictement à une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par imagerie par résonance magnétique (IRM)'; - saisie par un certificat médical initial imprécis

infirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a rejeté la demande de prononcé de l'exécution provisoire, statuant à nouveau, - l'autoriser à exécuter, à ses frais exclusifs, conformément au descriptif

le permis de construire modificatif peut être à l’origine de nuisances visuelles ; - le signataire du permis de construire modificatif ne disposait pas d’une délégation à cet effet ; - la notice descriptive

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis