CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
Il dit que pendant tout le mariage, Mme [A] ne s'est pas sacrifiée pour la famille plus que lui. M. [D] conteste le calcul théorique de la retraite de Mme [A].
CHAMBRE 7 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296e0
5 avril 2012
Tout comme le premier juge, il ne voit pas en quoi le fait de racheter les parts d'une SCI à l'un des associés constitue une faute au sens de l'article 242 du Code Civil.
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58b
17 janvier 2008
Or, il est établi que l'immeuble a fait l'objet d'une expropriation et que le rôle de Mme VONG Y... U Z... s'est limité à confier à M.
Pôle 3 - Chambre 1
61627ea438d18b7ebf63d22f
18 décembre 2013
[B] et Mme [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1987 sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu le 11 juin 1987.
Chambre de la Proximité
698d70a0cdc6046d47fd90f6
22 janvier 2026
[V] [W] a fait assigner Mme [B] [H] devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins d'annulation de la reconnaissance de dette, l'affaire demeurant pendante devant cette juridiction.
6253cbbfbd3db21cbdd8e29e
26 mars 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON & Mme BELLADINA, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi.
Pôle 3 - Chambre 2
61630b7542de3d260b9932a1
4 mai 2011
les mêmes que devant le premier juge ; que Monsieur [S] soutient que Madame [O] n'a établi l'existence d'aucune conséquence d'une particulière gravité subie par elle du fait de la dissolution du mariage
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
ne développant aucun moyen sérieux au soutien du rejet de cette demande à laquelle il sera fait droit à hauteur de 8 250 €.
1re chambre 1re section
5fdc9c909db1d6bf7ff13674
9 novembre 2018
Elle affirme qu'elle n'a fait, comme toujours, qu'obéir à son père qui l'a fait convoquer chez son avocat, Maître [X], le 29 juin 2007 et excipe du témoignage de M.
Chambre 2-4
677f67bd8c38f76f7830346d
8 janvier 2025
Le 22 janvier 1980, [M] [K] et [F] [K] ont fait donation à [U] [K] d'une maison d'habitation sise [Adresse 16], appartenant en propre à l'épouse, ainsi que d'un fonds de commerce créé par le mari en 1973
6035ce36014e37354013afeb
24 février 2016
[QO] a commis les fautes visées aux motifs, - condamner M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe207fb6c65e40fce2c63a1
15 décembre 2020
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [D] [G] et M. [V] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 1997 à [Localité 8] (64), sous le régime de la séparation de biens.
6253cca6bd3db21cbdd90d2e
26 novembre 2013
Pour en apprécier le montant le juge doit prendre en considération certains critères tels que l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, les conséquences des choix professionnels faits par
6ème Chambre A
615e0e43c25a97f0381f5422
25 novembre 2014
Mme [N] a présenté devant le juge aux affaires familiales une demande reconventionnelle en divorce pour faute en réplique à l'assignation en divorce pour altération définitive du lien conjugal de son mari
2ème Chambre B
653b5936502b828318c4e3ef
26 octobre 2023
* * * * EXPOSÉ DES FAITS M.
Chambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb04
10 juillet 2025
part, ses deux enfants [X] et [I] [L] issus de sa première union avec Madame [T] [W] dont il avait divorcé * d'autre part, sa seconde épouse Madame [Z] [A] avec qui il s'était marié le [Date mariage
1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5a9c
15 octobre 2024
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fdbfd5f922a432196a77bea
10 janvier 2019
[S] excipe de l'absence de fondements aux allégations de Mme [V] qui ne fait pas la démonstration de sa faute.
2ème CH - Section 2
62833c485a52a8057d99192d
16 mai 2022
Sur ce, Selon les termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
6162bb48f32b7c38854c3019
10 janvier 2013
Au soutien de ses prétentions elle fait valoir que contrairement à elle, son mari dispose de ressources confortables.
Page 32 sur 46