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2 441 résultats pour « doubles factures comprises dans une créance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7c63d497adffda4005

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les factures 27, 28, 29 au titre desquelles est demandée la somme cumulée de 51 179,18 euros ne sont pas produites aux débats. En conséquence la créance de 51 179,18 euros n'est pas justifiée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade16f575634f1371edd7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Nexum Services a alors engagé un certain nombre d'opérations de rénovation énergétique qu'elle a facturées à la société Loris Enr pour un montant final de 40 613,76 euros, selon facture du 3

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02159_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Les sommes en cause ont été calculées toutes taxes comprises, et non hors taxes. 20.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02161_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Enfin, les sommes en cause ont été calculées toutes taxes comprises, et non hors taxes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02195_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Enfin, les sommes en cause ont été calculées toutes taxes comprises, et non hors taxes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02198_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Les sommes en cause ont été calculées toutes taxes comprises, et non hors taxes. 20.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0cc7c25a97f0381f4aeb

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Sur la compensation entre les créances réciproques Conformément aux dispositions de l'article L.622-7 du code de commerce, qui autorise le paiement par compensation des créances connexes, les créances

Source officielle
CA

1ère Chambre

616307f55a67331bacec3c02

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Or, il est constant que la créance de remise en état des lieux loués à la nature de créance antérieure si les dégradations des lieux loués et/ou le défaut d'entretien à l'origine de la créance sont antérieurs

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a23b817ca18b0008e581a7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la prescription, la société Glaas indique que le point de départ doit en être fixé aux dates d'établissement des factures et non à celles des devis puisque, avant ces dates, la créance n'est ni certaine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00009_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

portant la mention " taxe sur la valeur ajoutée non applicable " pour 327 euros au titre de l'année 2011, à des factures non présentées pour 370 euros au titre de la même année et à des factures afférentes

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e37901f18708e2e904afcb

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Une facture d'un montant de 44 406 euros TTC a été émise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d902

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e3899e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

du syndicat garanties par une hypothèque légale et non comprises dans les créances privilégiées, visées aux 1° et 2° ci-dessus ; 4° Le montant et les causes des créances de toute nature du syndicat non

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00630_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La SARL PetM A revendique la déduction de charges facturées par la société Hypervolumes à son endroit pour un montant de 2 600 euros en 2011 et 20 000 euros en 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

De nombreuses pièces sont jointes en annexe par le FAF Propreté pour étayer les affirmations contenues dans ce courrier (factures de 2007 envoyées en 2009, doubles demandes de paiement des mêmes factures

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00945_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

La SA SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération à lui verser la somme de 408 746,68 euros toutes taxes comprises

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d5ccdc6046d4754b248

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] fait valoir qu'il a été trompé par son vendeur quant à la rentabilité économique de l'opération qui devait permettre de réduire sa facture d'énergie et de compenser le coût du crédit par la revente

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03875_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de créances.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03202_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

remis en cause la taxe sur la valeur ajoutée déduite à hauteur de 71 214,05 euros au titre des prestations de marketing et des prestations financières ; - la charge correspondant aux prestations facturées

Source officielle

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