En 2014, Mme [V] a fait déplacer la porte d'entrée du studio pour la positionner dans la continuité de la volée d'escalier, à un emplacement qu'elle considère comme celui d'origine mais que le syndicat

Elle assure, dans ce cadre, la gestion des emplacements commerciaux en zone sous douane situés dans ces aéroports.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Ils reprochent notamment au preneur l'occupation abusive de terrains non inclus dans le bail, des constructions illégales, le dépassement du nombre d'emplacements autorisés et le non respect des termes

Ils reprochent notamment au preneur l'occupation abusive de terrains non inclus dans le bail, des constructions illégales, le dépassement du nombre d'emplacements autorisés et le non respect des termes

Par acte sous seing privé du 20 mars 2021, la SARL Andrianne, gérante d'un camping dénommé «'La Tuilerie'» situé à [Localité 3], a consenti un contrat de bail à Mme [C] [K] [Y] portant sur les emplacements

-constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire du bail conclu le 16 juillet 2018 sont réunies au 12 mars 2022 ; -prononcé la résiliation judiciaire du contrat de bail de l'emplacement

Depuis l'année 2012, [M] et [S] [I] y louent à l'année un emplacement pour leur mobilhome.

[I] qu'ils mettaient fin « au titre d'occupation tacite de l'emplacement de parking » situé sur une parcelle différente de celle concernant le bail d'habitation.

d'exposition des voitures, 15 se trouveraient dans l'emprise et que pour le [Adresse 5] les 8 emplacements d'exposition se trouveraient dans l'emprise ; elle produit les bilans de l'entreprise sur les

d'un de ses préposés - une lettre de voiture du 25 juillet 2005 portant à l'emplacement de l'expéditeur en haut à gauche la mention manuscrite la société MARTIN BELAYSOUD, et en bas à gauche à l'emplacement

; que par arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2002, le camping a été classé en catégorie quatre-étoiles pour une capacité de 429 emplacements ; Attendu qu'il y ait également précisé qu'en raison

gardé par le maire de la commune d'Elne ; 3°) d'enjoindre au maire d'Elne de réorganiser le stationnement en déplaçant la place de stationnement située devant son commerce et en créant trois emplacements

, lui-même desservi par les lignes de bus n° 2 et 7 qui desservaient déjà l'ancien emplacement ; * les nouveaux locaux, plus spacieux avec une superficie de 769 m2, dont 540 m2 de superficie commerciale

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [I] épouse [C] a été embauchée en qualité de conseillère à l'emploi par l'Agence nationale pour l'emploi (Anpe), selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du

Il lui avait demandé d'attendre chez elle pendant que le géomètre déterminait l'emplacement des bornes en limite [Cadastre 4]/[Cadastre 6].

les époux [R]) à la SARL Immac développement, qui a condamné cette dernière, sous astreinte, à procéder à la levée de réserves dans le lot immobilier acquis par les époux [R], à leur livrer deux emplacements