, lui ordonner d'établir un avenant au contrat de travail à durée indéterminé, suite au changement de prestataire, -débouter la société Franche-Comté Nettoyage de sa demande formée à titre subsidiaire

de ce type, ni le compte rendu de contrôle de chantier que M.

Oriente BTP a fait appel à elle pour sous-traiter des chantiers. Dans le cadre du chantier de M.

Le 05/12/2005, vous me déclarez ne plus m'assurer le repas du midi, et le changement de mes horaires, qui deviennent de 8h à 12h, puis de 13h30 à 17h30.

A titre d'exemple : -[Adresse 7] : Matériel non commandé, ayant généré pertes de temps et interruption du chantier -Grand Lyon chantier [Adresse 8] : Parois de douche commandées avec mauvaises côtes

Il précise, par ailleurs, que la commission d'apporteur d'affaires est due dès lors qu'il a apporté un chantier, et non un client.

La durée d'exécution des travaux sera de : 12 mois ».

Paulo X... à la société STAPEM off SHORE a été conclu à Hagueneau, lieu du siège social de cette dernière ; que l'intimé a été engagé en qualité de "comptable de chantier" ; qu'il soutient à juste titre

Il a retenu que la responsabilité de l'association CBE était engagée.

indéterminée de chantier, pour le chantier TOKAMAK sur le site d'ITER à [Localité 11].

Elle fait valoir que l'entreprise qui ne demande pas la délivrance de la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du code civil alinéa 3 doit exécuter son chantier ou engager la procédure prévue

Se plaignant de troubles liés à la présence du chantier voisin, M.

En retenant une ouverture de chantier en 2015, l'action engagée selon assignation du 27 décembre 2018 n'est donc pas préscrite.

Il lui appartenait d'engager un recours en garantie contre celui-ci.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [D], né en 1962, a été engagé en qualité de conducteur de travaux par la société Mainguy par contrat de travail à durée indéterminée à compter du

continuer ce chantier aux horaires de 19H00 à 20H30.

Jacques Y... a été engagé en qualité de maçon par la société Z..., selon contrat à durée indéterminée du 23 novembre 2007 prévoyant un horaire de travail de 35 heures.

Soutenant que la garantie restait active pour tous les chantiers ayant fait l'objet d'une garantie de livraison avant la dénonciation de la convention, la société CGI Batiment, par courrier du 12 avril

[L] a été engagé par la société Logisur, en qualité de chef d'équipe, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er août 2017, avec la qualification d'employé.

Elle réclame le paiement des sommes dues en exécution du chantier et du montant du solde de la retenue de garantie.