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5 939 résultats pour « engagement unilatéral de l'exécuter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e2dc25a97f0381f5303

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[V] [P] a été engagé par la société Elis Aquitaine en qualité de chauffeur livreur coefficient 150 suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er août 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e113

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Il convient surtout de retenir que la SCI L'Hervinx et la Vicaille ne justifie pas avoir fait exécuter les travaux qu'elle mentionne, alors qu'elle fait état d'un projet de vente de la villa qui pourrait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209b79ac4fbe1d87779b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[L] ne pouvait pas exécuter le préavis en raison de son inaptitude ; En conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de45676b73dd81b96fa2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de 3.627,40 € qu'elle déclarait avoir été contrainte de verser à la copropriété « en raison des malfaçons et de la mauvaise exécution de vos travaux engagés de manière unilatérale et sans autorisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b8a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[M] [K] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b8c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[J] [G] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b8e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Z] [P] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b9a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[B] [Y] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28ba0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [S] [L] (épouse [J]) rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28ba6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[U] [J] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28ba8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[R] [C] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28baa

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [E] [O] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28bac

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[R] [S] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bb2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[J] [Z] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bb4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Z] [J] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bb6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[W] [X] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bb8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[X] [B] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bba

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[R] [C] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bc0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [K] [T] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d7b5afe5adfff28bc2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[M] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle

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