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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01667_20230320
20 mars 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 25 février 2022.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00784_20221025
25 octobre 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00474_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M.
DCA_22DA00475_20220512
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01824_20240606
6 juin 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. II. Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01825 le 6 juin 2023, M.
6ème Chambre
DCA_22PA00405_20220920
20 septembre 2022
Par une décision du 13 décembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
Madame [H] [J] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/9945 du 01/10/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représentée
Pôle 5 - Chambre 1
6363685f37e31b7f74444a10
2 novembre 2022
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente et , Madame Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée d'instruire
1ère Chambre
DCA_23NT03677_20240625
25 juin 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Chambre sociale
67189494d8ceca1cd701902c
18 octobre 2024
DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 06 Décembre 2022, enregistrée
6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c767
20 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016 en audience publique.
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dccb8fa004f57da361
4 avril 2023
Il sollicite les intérêts légaux à compter de la saisine de la juridiction, la capitalisation des intérêts, et la condamnation de la société EUROPE NEWS aux dépens.
Juge des référés
ORCA_24NC00065_20240809
9 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.
3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, M. A représenté par M.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0df6c25a97f0381f50d5
20 février 2014
Représentée Assistée par son Conseil, Madame [G] a, à l'audience du 15 octobre 2013, développé oralement ses écritures, visées le jour même par le Greffier, aux termes desquelles elle demande à la Cour
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02998_20260217
17 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC02998 le 11 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 26 décembre 2025, Mme C... épouse D..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler
64a6607bbbd03a05db965336
5 juillet 2023
Totale numéro 2021/019601 du 25/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.C.P.
Délég.Premier Président
66bd9a031329d1cb8b24adf4
14 août 2024
L'affaire a été débattue le 06 Juin 2024 en audience publique devant Laurent SEBAG, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03094_20240917
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, M.
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