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692 résultats pour « enregistrement audiovisuel de l'audience d'une juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01667_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 25 février 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00784_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00474_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00475_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023. II. Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01825 le 6 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00405_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par une décision du 13 décembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d85c25a97f0381f4daf

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Madame [H] [J] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/9945 du 01/10/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685f37e31b7f74444a10

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente et , Madame Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée d'instruire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03677_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67189494d8ceca1cd701902c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 06 Décembre 2022, enregistrée

Source officielle
CA

6e Chambre D

60357b53749bc8a0f934c767

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016 en audience publique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dccb8fa004f57da361

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il sollicite les intérêts légaux à compter de la saisine de la juridiction, la capitalisation des intérêts, et la condamnation de la société EUROPE NEWS aux dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00065_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE04258_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, M. A représenté par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0df6c25a97f0381f50d5

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Représentée Assistée par son Conseil, Madame [G] a, à l'audience du 15 octobre 2013, développé oralement ses écritures, visées le jour même par le Greffier, aux termes desquelles elle demande à la Cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02998_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC02998 le 11 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 26 décembre 2025, Mme C... épouse D..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965336

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Totale numéro 2021/019601 du 25/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.C.P.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

66bd9a031329d1cb8b24adf4

Appel

14 août 2024

14 août 2024

L'affaire a été débattue le 06 Juin 2024 en audience publique devant Laurent SEBAG, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03094_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, M.

Source officielle

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