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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
du maire de Ville d'Avray le 9 avril 2015 transféré à la société GECINA, par un arrêté du 15 juillet 2019.
3e chambre civile
6960fab1cdc6046d47be4ab5
8 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixé au 18 décembre 2025 et prorogé au 08 janvier 2026
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ed
21 janvier 2008
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Janvier 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2019, pris au vu de cet avis, le maire de Belfort a délivré le permis de construire sollicité.
Chambre 3-1
65b359521d7564000872dadd
25 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/07 Rôle N° RG 18/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66B SARL TERRES DES CAMBON C/
3ème chambre
DCA_22TL22558_20240213
13 février 2024
En tout état de cause, il ressort des visas et des motifs contenus dans l'arrêté en litige que l'autorité préfectorale a examiné d'office le droit au séjour de l'intéressé au titre de ses liens privés
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
F B, adjoint au maire de Rixheim, signataire de l'arrêté attaqué a reçu délégation du maire, par un arrêté du 23 septembre 2017, à l'effet d'accomplir tous actes et de signer tous documents dans les domaines
6253cab2bd3db21cbdd8bc78
16 mai 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 MAI 2008 (no 323 , 10 pages) Numéro d'inscription
5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600456
3 juillet 2024
5ème Chambre ARRÊT N°-273 N° RG 23/06611 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI24 (Réf 1ère instance : 23/00116) S.C.I. LA PENFELD C/ M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
litigieux ; - l'arrêté attaqué a été pris au terme d'une procédure irrégulière : alors qu'il est fondé sur des éléments de la procédure de nutrivigilance, l'agence nationale de sécurité sanitaire de
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
des plats proposés à la carte inclue celui des entrées, qui sont offertes, cette pratique devant être prise en compte dans la comparaison de son taux de marge avec celui d'autres établissements ; en tout
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd69
24 janvier 2025
Il explique que celle-ci avait créé le 7 février 2018 une entreprise de nettoyage, sous l'enseigne "Conciergerie privée du Sud" et avait pour objectif de récupérer les salariés pour son entreprise.
DCA_19NC02335_20220505
La société Eper-Dis exploite à Dormans un supermarché à l'enseigne E. Leclerc Express.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Chambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600200
1 juillet 2024
de l'enseigne et au fonctionnement du service.
6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
L'association Riverains Clos de Lapanty soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir contre l'arrêté attaqué : - l'arrêté attaqué émane d'un auteur incompétent ; - il comprend des exploitations
1ère Chambre civile
642d1448cb8fa004f57da0c8
4 avril 2023
ARRET N° [U] C/ [R] [P] [V] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE
Pôle 6 - Chambre 12
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17 avril 2026
Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 17 avril 2026.
11e Chambre B
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19 avril 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N° 2018/ 128 Rôle N° 16/13572 [E] [S] C/ SCI HOMERE Grosse délivrée
6253ca3fbd3db21cbdd8a71b
4 juillet 2007
Sur ce point était ainsi rédigé l'accord de CHEF DU PONT du 15 avril 2003 : " Versement au moment de la cession d'une prime de transfert se décomposant en trois mois de salaire de base et de la prime
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