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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
667fa34c0693c2be63c5bc1f
9 janvier 2024
Il convient en outre de relever que lors de l'accident, sa dernière fille [T] n'était âgée que de cinq ans, âge auquel les enfants restent encore peu autonomes dans leurs activités du quotidien.
2EME PROTECTION SOCIALE
627217e1228a02057de6734b
2 mai 2022
En ce qui concerne l'analyse de la mobilité fonctionnelle du poignet, il s'agit d'une limitation modérée de la flexion extension avec limitation modérée de l'inclinaison-radiale et, en facteur associé,
627ca6804781dc057dee790a
9 mai 2022
Atteinte de la prono-supination : Prono-supination normale : 180°.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
Sur les préjudices : 6.D'une part, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que Mme C présente une atteinte isolée du nerf axillaire gauche, responsable d'une paralysie complète
642fb606cece1704f57474f7
6 avril 2023
Le 18 novembre 2016, l'expertise définitive a été réalisée par le docteur [P], expert désigné par le FGAO, qui a fixé la consolidation des blessures de M. [M] [T] au 5 juillet 2016.
1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
La CCI a désigné le Dr [N], chirurgien viscéral, en qualité d'expert. 3.
Chambre civile Section 1
697b0debcdc6046d4712824c
28 janvier 2026
L'appelante incidente soutient que l'expert pour retenir un taux de DFP de 10 % s'est basé sur les seules séquelles physiques ainsi motivées par lui : ' limitation des mouvements et port de charges lourdes
1ère Chambre civile
62e0d537e8fd1e05797fa1ad
26 juillet 2022
mesure d'expertise confiée au Dr [G].
Chambre 1-6
6866152211adae0daca532e5
2 juillet 2025
Il soutient qu'inévitablement, la victime subissant une atteinte fonctionnelle qui la limite dans les actes du quotidien, connait un besoin en tierce personne.
5fca5d48962ff13db239d08c
12 novembre 2020
Sur le préjudice corporel L'expert, le docteur [C], indique que Mme [I] a souffert à la faveur de l'accident d'une fracture comminutive de L3 avec atteinte du mur postérieur et contusions spléniques
1ère chambre civile A
6801dfce354955cf78ced498
17 avril 2025
Par ordonnance du 1er septembre 2015, l'expertise a été ordonnée au contradictoire du chirurgien et de l'anesthésiste et confiée à deux experts puis étendue à l'ONIAM par ordonnance de janvier 2018.
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276ed
10 juillet 2025
Le désavantage correspond aux limitations voire l'impossibilité de l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels.
680b1db62c124f4fd8d67342
24 avril 2025
Il soutient à titre subsidiaire la demande d'une nouvelle expertise au motif que l'expertise n'est pas détaillée, que l'expert ne fournit aucune bibliographie, qu'il se contente d'une affirmation en 5
5ème Chambre
5fd9276bc60727066e0cbdc3
27 mai 2020
Selon l'expert, l'infection de la prothèse de genou gauche ayant conduit M.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd7311cdc6046d4702a09b
6 mai 2026
Au paragraphe '1.1.2 Atteinte des fonctions articulaires', le barème prévoit, pour les atteintes des fonctions articulaires concernant le coude : 'Conformément au barème internationnal, la mobilité
671b35882edfb0b58c05ed97
24 octobre 2024
Compte-tenu de l'âge de M.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
Par ordonnance du 28 février 2006, le juge des référés du TGI d'AJACCIO a ordonné une expertise médicale de Monsieur [D] [Y], confiée au docteur [L], ainsi qu'une expertise technique afin de déterminer
1re Chambre C
61635155a2ead9ed860b6f6e
23 juin 2011
Cette dernière verse aux débats l'attestation d'un géomètre expert du 22 octobre 2010 aux termes de laquelle la terrasse ne pouvait être une terrasse d'agrément en 1987 date du remaniement cadastral, et
633fc2a7e633183e2ee1774c
6 octobre 2022
Ils ajoutent que l'expert ne peut utilement reprocher au médecin de ne pas avoir constaté l'atteinte au cours ou à l'issue du geste dès lors que, lorsque l'intervention s'est achevée, le champ opératoire
4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d426
16 janvier 2025
Le docteur [D] [L] a retenu dans son expertise que Mme [T] âgée de 51 ans au jour de la consolidation et 47 ans au jour de l'accident a été victime d'un traumatisme du pied par écrasement à l'origine de
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