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4 705 résultats pour « expert atteint par la limite d'âge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

667fa34c0693c2be63c5bc1f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il convient en outre de relever que lors de l'accident, sa dernière fille [T] n'était âgée que de cinq ans, âge auquel les enfants restent encore peu autonomes dans leurs activités du quotidien.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e1228a02057de6734b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

En ce qui concerne l'analyse de la mobilité fonctionnelle du poignet, il s'agit d'une limitation modérée de la flexion extension avec limitation modérée de l'inclinaison-radiale et, en facteur associé,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6804781dc057dee790a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Atteinte de la prono-supination : Prono-supination normale : 180°.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur les préjudices : 6.D'une part, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que Mme C présente une atteinte isolée du nerf axillaire gauche, responsable d'une paralysie complète

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb606cece1704f57474f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 18 novembre 2016, l'expertise définitive a été réalisée par le docteur [P], expert désigné par le FGAO, qui a fixé la consolidation des blessures de M. [M] [T] au 5 juillet 2016.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La CCI a désigné le Dr [N], chirurgien viscéral, en qualité d'expert. 3.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0debcdc6046d4712824c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'appelante incidente soutient que l'expert pour retenir un taux de DFP de 10 % s'est basé sur les seules séquelles physiques ainsi motivées par lui : ' limitation des mouvements et port de charges lourdes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e0d537e8fd1e05797fa1ad

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

mesure d'expertise confiée au Dr [G].

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152211adae0daca532e5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il soutient qu'inévitablement, la victime subissant une atteinte fonctionnelle qui la limite dans les actes du quotidien, connait un besoin en tierce personne.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le préjudice corporel L'expert, le docteur [C], indique que Mme [I] a souffert à la faveur de l'accident d'une fracture comminutive de L3 avec atteinte du mur postérieur et contusions spléniques

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfce354955cf78ced498

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par ordonnance du 1er septembre 2015, l'expertise a été ordonnée au contradictoire du chirurgien et de l'anesthésiste et confiée à deux experts puis étendue à l'ONIAM par ordonnance de janvier 2018.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb157f38d6b27c276ed

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le désavantage correspond aux limitations voire l'impossibilité de l'accomplissement d'un rôle social normal en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db62c124f4fd8d67342

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient à titre subsidiaire la demande d'une nouvelle expertise au motif que l'expertise n'est pas détaillée, que l'expert ne fournit aucune bibliographie, qu'il se contente d'une affirmation en 5

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9276bc60727066e0cbdc3

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Selon l'expert, l'infection de la prothèse de genou gauche ayant conduit M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7311cdc6046d4702a09b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au paragraphe '1.1.2 Atteinte des fonctions articulaires', le barème prévoit, pour les atteintes des fonctions articulaires concernant le coude : 'Conformément au barème internationnal, la mobilité

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35882edfb0b58c05ed97

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Compte-tenu de l'âge de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

Par ordonnance du 28 février 2006, le juge des référés du TGI d'AJACCIO a ordonné une expertise médicale de Monsieur [D] [Y], confiée au docteur [L], ainsi qu'une expertise technique afin de déterminer

Source officielle
CA

1re Chambre C

61635155a2ead9ed860b6f6e

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Cette dernière verse aux débats l'attestation d'un géomètre expert du 22 octobre 2010 aux termes de laquelle la terrasse ne pouvait être une terrasse d'agrément en 1987 date du remaniement cadastral, et

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee1774c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ils ajoutent que l'expert ne peut utilement reprocher au médecin de ne pas avoir constaté l'atteinte au cours ou à l'issue du geste dès lors que, lorsque l'intervention s'est achevée, le champ opératoire

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d426

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le docteur [D] [L] a retenu dans son expertise que Mme [T] âgée de 51 ans au jour de la consolidation et 47 ans au jour de l'accident a été victime d'un traumatisme du pied par écrasement à l'origine de

Source officielle

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