CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5e
21 novembre 2008
La procédure collective a chiffré à 520, 35 € le rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement due à Monsieur Y..., lequel a expressément reconnu l'exactitude de son calcul à ce titre.
Chambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b56
14 janvier 2025
La déclaration d'accident du travail a été établie par l'employeur et indique, relativement aux circonstances : 'mal-être physique et psychologique proche du malaise (classé burnout par les professionnels
9e Chambre C
615e0d33c25a97f0381f4c40
26 septembre 2014
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2e
25 octobre 2022
A compter du 26 juillet 2019, Mme [P] a été placée en arrêt de travail et cela jusqu'au 11 août 2019.
616273fe7705f25f43643fc1
7 juin 2013
- à titre subsidiaire, dire que la faute de l'employeur n'est pas démontrée.
6253ca6cbd3db21cbdd8afcc
12 décembre 2007
A...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f948d3328fa00087a247d
10 janvier 2024
[N] a été licencié pour faute grave le 23 septembre 2020. Il a vainement contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de Soissons puis la cour d'appel d'Amiens.
Chambre 1-1
6538b3447ffc2c8318edfe8d
24 octobre 2023
, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f61d383a880008fd083b
11 janvier 2024
À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.
65a0f61f383a880008fd083d
65a0f623383a880008fd083f
65a0f60c383a880008fd0833
65a0f614383a880008fd0837
65af6bdbb6c6260008b5325e
18 janvier 2024
65a0f619383a880008fd0839
65a0f627383a880008fd0841
65af6bebb6c6260008b53266
65af6bdfb6c6260008b53260
65af6be3b6c6260008b53262
65a0f608383a880008fd0831
Page 32 sur 89
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.