CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 766 résultats pour « faculte pour l'employeur de renoncer a la clause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5e

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

La procédure collective a chiffré à 520, 35 € le rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement due à Monsieur Y..., lequel a expressément reconnu l'exactitude de son calcul à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b56

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La déclaration d'accident du travail a été établie par l'employeur et indique, relativement aux circonstances : 'mal-être physique et psychologique proche du malaise (classé burnout par les professionnels

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d33c25a97f0381f4c40

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d2e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A compter du 26 juillet 2019, Mme [P] a été placée en arrêt de travail et cela jusqu'au 11 août 2019.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616273fe7705f25f43643fc1

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

- à titre subsidiaire, dire que la faute de l'employeur n'est pas démontrée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcc

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

A...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f948d3328fa00087a247d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[N] a été licencié pour faute grave le 23 septembre 2020. Il a vainement contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de Soissons puis la cour d'appel d'Amiens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3447ffc2c8318edfe8d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61d383a880008fd083b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61f383a880008fd083d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f623383a880008fd083f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f60c383a880008fd0833

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f614383a880008fd0837

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bdbb6c6260008b5325e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f619383a880008fd0839

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f627383a880008fd0841

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bebb6c6260008b53266

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bdfb6c6260008b53260

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6be3b6c6260008b53262

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f608383a880008fd0831

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À l'opposé, et à ce stade, il ne peut encore leur être reconnu la qualité de co employeurs et ce, avant qu'il soit statué sur l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle

Page 32 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.