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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a391

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 08042, et jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE du 22 janvier 2007

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 FG No 2008/199 Rôle No 07/03565 DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS C/ SNC SETIG Grosse

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878cee05d6f7f678d49296

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIW Décision

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767047c03803a32c2725d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b52cdc6046d471036a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] a adressé un courriel à la société Sos Moteur pour l'informer avoir eu 'un mega gros souci aujourd'hui en rentrant du boulot, a priori quelque chose a cédé dans le moteur de ma Master peut être un

Source officielle
CA

11e Chambre A

616337e106e11dac7d76d034

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Septembre 2008 enregistré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163230b3dbed56e5e2c2eb2

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23daf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par jugement du 10 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Sète constatait l'absence de novation à l'égard de la SARL Leader Grasse et il condamnait solidairement les sociétés Leader Grasse, NFL Distribution

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033963a586d524b3581b5a1

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 jlp N° 2017/ 407 Rôle N° 14/06096 [Y] [M] C/ Syndicat des copropriétaires Communauté Immobilière [Adresse 1] Grosse

Source officielle
CA

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e21

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/392 Rôle N° 10/14218 [K] [I] [R] [I] C/ [Y] [H] Grosse délivrée

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c08b

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 4 du 01 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

603590124f8a04b4e40c8066

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

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CA

4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d246

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

PARKING DU [Localité 5] C/ Association Syndicale Libre [Localité 4] Grosse délivrée le : à :la S.C.P. MAYNARD - SIMONI la S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b771

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c559

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 622.

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Pôle 5 - Chambre 10

5fd9be8645d709b4f6291c9e

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE La Sarl SGB Construction (SGB) réalise des travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre du bâtiment.

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CA

17e Chambre

6162ec2c6c9bddc825847651

Appel

28 février 2012

28 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2012 N° 2012/ CH/FP-D Rôle N° 09/16606 [G] [V] C/ SA CHARABOT Grosse

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f193

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

C/ SA GROUPAMA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

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CA

11e Chambre B

6033e045417c1391a2ea6454

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N°2017/96 Rôle N° 16/01419 [A] [P] [H] [D] [K] épouse [H] C/ SARL FRANCE MOULURES Grosse

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CA

8e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd28

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/192 Rôle N° RG 17/19330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMGS [H] [S] C/ [A] [D] [D] [F] Grosse

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