toute action en justice de la part des créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant soit à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, soit à la

SUR CE, LA COUR, La SCP [Z], liquidateur judiciaire de la société Javha Original, ayant interjeté appel de l'ordonnance de référé du 20 avril 2023, a intérêt à intervenir en cause d'appel.

de la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges ; Vu le certificat de vérification des dépens du dont le montant a été reconnu exact par la Greffier en Chef après rectification, à hauteur de la somme

du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 31 Août 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANT

Elle ne paraît pas avoir été interrogée sur ses souhaits quant au choix d'un éventuel tuteur.

Sylvain APPEL d un arrêt de la Cour d Assises du Rhône du 21 novembre 2001 par la partie civile.

Elle demande à la Cour, à titre subsidiaire, de condamner solidairement les intimés à lui payer la somme principale de 29 349,95 €, outre les intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt sauf

La société Le Pirate a interjeté appel de ce jugement, en celles de ses dispositions ayant dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'ayant condamnée au paiement des sommes précitées.

La société CIF PARTICIPATION HOLDING a réglé l'intégralité de la somme de 26 078,16 euros le 7 septembre 2006.

La société CIF PARTICIPATION HOLDING a réglé l'intégralité de la somme de 26 078,16 euros le 7 septembre 2006.

à soulever cette fin de non-recevoir qui repose, d'ailleurs, sur une règle d'ordre public ; Mais considérant que les actions non initiées pour cause de défaut de paiement d'une somme d'argent ne sont

au taux légal sur les sommes sujettes à répétition, - sollicitent la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

ARGENS IMMOBILIER A.S.L.

travaux de mise aux normes, - condamner Madame [B] [Y] à payer à la société Cyt la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêt en réparation du préjudice économique causé, A titre subsidiaire

ARRET : contradictoire.

Par acte de saisine reçu le 3 février 2021, Mme [X] a formé opposition contre cet arrêt, en faisant valoir qu'elle avait interjeté appel non le 19 décembre 2019 mais le 22 août 2019 par lettre recommandée

[O] la somme de 79.873,82 € avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision au titre de sa quote part de loyers du 1er janvier 2002 au 1er mars 2011 inclus, * débouté M.

à payer à la société BARCLAYS BAIL la somme de 12 742,97 euros avec intérêts au taux contractuel de 10% à compter du 13 juin 2001 et la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de

Frédéric Y... les sommes suivantes : 19 556, 60 euros avec intérêts au taux de 7, 50 % l'an à compter du 25 juin 1982, 33 538, 78 euros augmentée des intérêts annuels calculés en fonction de l'évolution