les sommes de 2 500 euros pour procédure irrégulière, 2 000 euros au titre de la perte du droit à commissions, 5 080, 02 euros pour solde de commissions et 1 218, 70 euros au titre des indemnités de repas

la juste contrepartie des travaux de réparation qu'il a effectués.

[Y] confond temps de trajet et temps de travail, qu'il a effectué un calcul par jour et qu'il met en avant un nombre d'heures déconnecté de la réalité. Le contrat de travail de M.

L'employeur, qui doit contrôler le temps de travail et le temps de repos des salariés, était en droit de vérifier que le salarié effectuait ses heures de délégation en priorité sur ses heures de travail

Après avoir rappelé que Catherine X... effectuait 35 heures de travail par semaine et qu'elle ne pouvait bénéficier d'aucun jour de congé au titre de la réduction du temps de travail, l'association l'ESSOR

[D] conclut à titre subsidiaire à la réduction massive du montant des dommages et intérêts au minimum prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail. *** M.

et la réduction du temps de travail du 11 juin 1999 modifié par l'accord du 1er juillet 2000.

Il s'agit d'un accident du travail. Il est établi que l'appartement de M. [D] était en travaux et qu'un ouvrier, présent dans les lieux, a aidé M.

La comptabilisation du temps de travail du collaborateur se fait en jours avec un maximum fixé à 219 jours, compte tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

Le contrat de travail intermittent est un contrat à temps partiel.

travail dissimulé - 3 787,8 euros brut sauf à parfaire à titre d'indemnité compensatrice de repos compensateurs, outre 378,78 euros brut de congés payés afférents - 1 000 euros net à titre de dommages

titre des temps de déplacement excédant la durée du trajet domicile / lieu de travail habituel, de sept jours de récupération acquis, de deux jours de récupération pris, et de 1 440' de prime de déplacement

lors de la première et de la dernière prise de service de la journée pourra ne pas être considéré comme du temps de travail, dans la limite d'un temps forfaitaire estimé à 1/2 heure par jour et correspondant

pas un temps de travail effectif.

au titre des temps de déplacement entre deux lieux de travail effectués en 2018 et 2019

Economique et Sociale de Vendée [Localité 2] Michon portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, aux termes de laquelle la durée du travail de M.

lieu de travail à un autre constitue bien un temps de travail effectif.

lieu de travail à un autre constitue bien un temps de travail effectif.

lieu de travail à un autre constitue bien un temps de travail effectif.

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