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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bf0
18 septembre 2019
non-vie en Europe est confronté à une situation délicate.
4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
Elle précise être responsable de son exploitation et poursuivre son développement, avoir la qualité d'employeur, procéder seule à ses prestations de restauration, être locataire des lieux et de la licence
2e Chambre
615e0d6ac25a97f0381f4d39
14 mars 2012
retiré la possibilité de conclure au nom d'elle-même des contrats d'assu-rance sans examen et vérification préalable vis-à-vis de la société GENERALI; - la relation d'affaires a commencé non en 2004
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bdbb6c6260008b5325e
18 janvier 2024
[O] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de
65af6bd3b6c6260008b5325a
[H] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35c
1 juillet 2022
Il est crucial que les CSD, de par leur rôle prééminent vis-à-vis des clients et dans un souci élémentaire de coordination, soient informés de toute démarche que vous pourriez entreprendre à l'égard de
Pôle 5 - Chambre 4
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16 mai 2012
chiffre d'affaires pour un montant de 1.719.023 € ; que l'intimée précise à cet effet que la société NORTON TRAVAIL TEMPORAIRE a ainsi vécu dans son sillage, 'a traité toutes ses affaires pendant sa première
Pôle 1 - Chambre 3
6162b61447859723647202eb
16 avril 2013
sa réalité et son étendue au regard des faits de non respect des clauses de non-concurrence ou de non sollicitation de clientèle ; qu'elle ne figure pas dans la liste des 13 pièces produites en même temps
Cour d'Appel
Madame A... Martine, le 02 Mai 2007c/ASSOCIATION CONSOMMATION
6253ca73bd3db21cbdd8b116
27 mai 2008
Ils font valoir que la prévenue a été poursuivie à titre personnel, à son adresse personnelle et non en qualité de représentant légal de la société AVENGARDIS et que, ni pour la période visée à la prévention
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
DIRE ET JUGER que de surcroît, il ne saurait être reproché à la Société l'EPI-tenue à un devoir de conseil vis-à-vis de sa clientèle-d'avoir éclairé cette dernière sur les conséquences manifestement néfastes
Pôle 6 - Chambre 7
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10 avril 2025
Votre associé, Monsieur [J], sous son adresse jnh-creation.com est ainsi en copie non cachée de correspondances adressées par le client et vous-même sous votre adresse Quotidien Spectacles pour l'organisation
1re chambre civile
69453a1175782d5f06b72480
16 décembre 2025
Ces précisions sont communiquées au souscripteur éventuel ou à l'adhérent éventuel sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse afin de lui permettre de comprendre la cohérence du contrat proposé
6253ca72bd3db21cbdd8b0ef
2 avril 2008
RG No 07 / 00625 COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 AVRIL 2008 Appel d' une décision (No RG 06 / 00118) rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du
1ère Chambre
64f6c4e1ed0253d969201cdc
4 septembre 2023
du fait des agissements de son préposé, Monsieur [A].
Pôle 5 - Chambre 6
65af6904b6c6260008b530fe
17 janvier 2024
Elle soutient qu'elle a parfaitement respecté ses obligations en exécutant l'ordre passé par son client et en le tenant informé, l'appelant ne l'avait pas alerté sur l'urgence de son ordre, elle n'était
6253cb75bd3db21cbdd8d878
8 février 2011
de bons de commande copie conforme de ses bons de commande, . l'utilisation de lettres de relance versées aux débats auprès de sa clientèle ainsi que de toutes sollicitations visant à son dénigrement
15e chambre
60360443363848695e3fc51d
13 janvier 2016
En date du 24 novembre 2003, la SA SOCIETE 5S GROUPE a proposé un avenant à son salarié portant sur la modification de la clause de non concurrence, celle prévue à son contrat n'étant plus conforme aux
Chbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74f9
11 octobre 2022
[I], à un prix réduit de 10800 euros, non négocié avec la direction, et d'avoir obtenu un premier versement du client de 5400 euros sur son compte personnel, contre remise d'une fausse facture Proforma
Pôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e936
7 février 2012
[D], dans le cadre d'une instruction correctionnelle diligentée à [Localité 7] sous le No de parquet 000 276 11, mandat d'amener délivré à la suite de la non-comparution de Mme [U] devant ce magistrat,
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
Z..., fait état des motifs suivants : "manque de délicatesse vis à vis de la clientèle, refus par la clientèle d'être coiffée par vous-même, inaptitude au travail demandé qui a entraîné une perte
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