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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bf0

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

non-vie en Europe est confronté à une situation délicate.

Source officielle
CA

4e Chambre C

6163667b530fe82387bcdb25

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Elle précise être responsable de son exploitation et poursuivre son développement, avoir la qualité d'employeur, procéder seule à ses prestations de restauration, être locataire des lieux et de la licence

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0d6ac25a97f0381f4d39

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

retiré la possibilité de conclure au nom d'elle-même des contrats d'assu-rance sans examen et vérification préalable vis-à-vis de la société GENERALI; - la relation d'affaires a commencé non en 2004

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bdbb6c6260008b5325e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bd3b6c6260008b5325a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il est crucial que les CSD, de par leur rôle prééminent vis-à-vis des clients et dans un souci élémentaire de coordination, soient informés de toute démarche que vous pourriez entreprendre à l'égard de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fdf03ebbdffcbea6aa3d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

chiffre d'affaires pour un montant de 1.719.023 € ; que l'intimée précise à cet effet que la société NORTON TRAVAIL TEMPORAIRE a ainsi vécu dans son sillage, 'a traité toutes ses affaires pendant sa première

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162b61447859723647202eb

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

sa réalité et son étendue au regard des faits de non respect des clauses de non-concurrence ou de non sollicitation de clientèle ; qu'elle ne figure pas dans la liste des 13 pièces produites en même temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame A... Martine, le 02 Mai 2007c/ASSOCIATION CONSOMMATION

6253ca73bd3db21cbdd8b116

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Ils font valoir que la prévenue a été poursuivie à titre personnel, à son adresse personnelle et non en qualité de représentant légal de la société AVENGARDIS et que, ni pour la période visée à la prévention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42d

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

DIRE ET JUGER que de surcroît, il ne saurait être reproché à la Société l'EPI-tenue à un devoir de conseil vis-à-vis de sa clientèle-d'avoir éclairé cette dernière sur les conséquences manifestement néfastes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e86a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Votre associé, Monsieur [J], sous son adresse jnh-creation.com est ainsi en copie non cachée de correspondances adressées par le client et vous-même sous votre adresse Quotidien Spectacles pour l'organisation

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a1175782d5f06b72480

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ces précisions sont communiquées au souscripteur éventuel ou à l'adhérent éventuel sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse afin de lui permettre de comprendre la cohérence du contrat proposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ef

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

RG No 07 / 00625 COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 AVRIL 2008 Appel d' une décision (No RG 06 / 00118) rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e1ed0253d969201cdc

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

du fait des agissements de son préposé, Monsieur [A].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6904b6c6260008b530fe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle soutient qu'elle a parfaitement respecté ses obligations en exécutant l'ordre passé par son client et en le tenant informé, l'appelant ne l'avait pas alerté sur l'urgence de son ordre, elle n'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d878

Appel

8 février 2011

8 février 2011

de bons de commande copie conforme de ses bons de commande, . l'utilisation de lettres de relance versées aux débats auprès de sa clientèle ainsi que de toutes sollicitations visant à son dénigrement

Source officielle
CA

15e chambre

60360443363848695e3fc51d

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

En date du 24 novembre 2003, la SA SOCIETE 5S GROUPE a proposé un avenant à son salarié portant sur la modification de la clause de non concurrence, celle prévue à son contrat n'étant plus conforme aux

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74f9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[I], à un prix réduit de 10800 euros, non négocié avec la direction, et d'avoir obtenu un premier versement du client de 5400 euros sur son compte personnel, contre remise d'une fausse facture Proforma

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629bbeeaaf44d62f53e936

Appel

7 février 2012

7 février 2012

[D], dans le cadre d'une instruction correctionnelle diligentée à [Localité 7] sous le No de parquet 000 276 11, mandat d'amener délivré à la suite de la non-comparution de Mme [U] devant ce magistrat,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85811

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Z..., fait état des motifs suivants : "manque de délicatesse vis à vis de la clientèle, refus par la clientèle d'être coiffée par vous-même, inaptitude au travail demandé qui a entraîné une perte

Source officielle

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