CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 078 résultats pour « malade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155890

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

Page 32 sur 2854

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20182795

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical, détenu par l'hôpital de La Salpêtrière dans le cadre du suivi de sa maladie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab44e1d73a1b5305a1d

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Monsieur [D] [X] a été victime le 2 mars 2017 d'un accident du travail et s'est trouvé à compter de cette date en arrêt maladie de manière ininterrompue jusqu'en décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6654cdc6046d47cabca9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la SAS [1] [D] et la MSA [3], la présente juridiction, liquidant les chefs de préjudice de Mme [A] [J] à la suite de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans la survenance de sa maladie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe397cdc6046d478696b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA D''CISION Sur le caractère professionnel de la maladie La société conteste l'imputabilité des maladies au travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[N] [T] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple, du 23 janvier au 25 mai 2012. Il a repris le travail le 26 mai 2012.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca5b96a3ddd0332424ee6a

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

PARIS, toque : P0120 INTIMÉS Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Laurent PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0283 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe627cdc6046d47874ec0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: " Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb65cdc6046d4757045a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [C] a établi une déclaration de maladie professionnelle, qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juillet 2020

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e22cdc6046d47523d90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 03 juillet 2019, la caisse a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] a été placé en arrêt maladie continu, au cours duquel il a effectué une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 26 novembre 2015 mentionnant un " état

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c0acdc6046d472dd675

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] [I], salarié de la SAS Entreprise [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « hernie discale ». La maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef9cdc6046d4701e80f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

(la caisse) a prises en charge, les 25 octobre et 30 décembre 2016, sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d574e22b017c634b7f

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[U] a été victime d'un accident le 25 mars 2011 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929026c83f7081c85fd2e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Madame [W] a été placée en arrêt de travail pour maladie ordinaire à compter du 5 février 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 décembre 2001 jusqu'au 31 janvier 2005 Par un premier avis du 6 février 2006, le médecin du travail l'a déclaré 'inapte à tous les postes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca26d8f945164c9f55156d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Madame [J] a été placée en arrêt maladie du 1er janvier 2006 au 29 février 2008.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a4

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

A compter du mois d'octobre 2012, Mme [G] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fd48f9482f6f0832d3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Elle était de nouveau placée en arrêt maladie le 29 août 2014.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd704ccdc6046d47023e27

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 24 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge la pathologie de Mme [P] au titre de la législation des maladies professionnelles.

Source officielle