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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
Elle soutient : - la décision mettant fin à son stage et la radiant des effectifs repose sur des faits dont l'exactitude matérielle n'est pas établie et procède d'une erreur manifeste d'appréciation
Cour d'Appel
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3 octobre 2008
du 6 juin 2008, SUR CE, Aux termes de l'article 706-3 du Code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel
6253cd86bd3db21cbdd93954
30 janvier 2017
De même, il vous avait été demandé de remettre dans les meilleurs délais le véhicule de service type 4x4 mis à votre disposition mais devenu inadapté à vos fonctions actuelles afin de pouvoir récupérer
Juge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
inclus, la somme de 5 000 euros au titre du préjudice corporel qu'il soutient avoir subi, 5 000 euros en réparation de son préjudice psychique et la somme de 115, 20 euros au titre de son préjudice matériel
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
article 2.4.1.2.2 du règlement de la zone UP 1 du plan local d’urbanisme, dès lors qu’il ne modifie pas la forme de la toiture et qu’il ne compromet pas l’objectif de rétablir les formes, pentes et matériaux
3ème chambre
DCA_21TL21889_20231017
17 octobre 2023
Par un avis du comité médical du 3 mai 2018, le comité médical départemental a déclaré que Mme B était inapte définitivement à occuper un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans
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13 décembre 2011
2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 83200 TOULON représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES
6253cca1bd3db21cbdd90c13
22 octobre 2013
- Sur la demande de dommages-intérêts pour défaut d'application de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : Il est établi
6253c8a7bd3db21cbdd85ded
8 novembre 2001
d'emballage à le supposer avéré n'exonérerait pas les sociétés SCAC et SCAC TRANSPORTES INTERNACIONALES puisque cette mission incombait au commissionnaire de transport principal et a été exécuté matériellement
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7 septembre 2000
FAITS ET PROCEDURE La société BONNE ESPERANCE, spécialisée dans la conception et la réalisation de matériels de sondage et de forage, a passé un marché avec le PAKISTAN pour la fourniture de divers équipements
Chambre Sociale-Section 1
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4 mai 2022
Le salarié a été en arrêt maladie à compter du 21 février 2016 et lors d'une visite de reprise en date du 26 mars 2018, le médecin du travail l'a déclaré inapte définitif au poste d'agent de sécurité tel
Chambre Prud'homale
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28 avril 2022
Elle emploie 7 salariés, et applique dans ses rapports avec eux la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles
2ème Chambre
DCA_21NT03267_20230802
2 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 21 mars 2019, le tribunal pour enfant du tribunal de grande instance de Brazzaville a confié la garde du jeune A K C à son oncle maternel, M.
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27 juin 2008
n'est pas adapté aux besoins, en particulier le groupe de réfrigération qui doit être remplacé, que des matériels annexes sont défaillants et que l'installation électrique n'est pas conforme aux normes
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21 décembre 2012
Le 26 juin 2012 une demande de placement en urgence était effectuée par l'ADS, en raison d'une aggravation du conflit parental avec instrumentalisation d'Enzo, ainsi qu'une attitude souvent inadaptée du
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27 octobre 2022
Le 14 décembre 2018, Mme [D] a été déclarée inapte définitivement 'au poste antérieurement occupé'.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00535_20251128
28 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant à la cour de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance.
2ème Chambre civile
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17 octobre 2024
Le matériel a été livré à M. [G] le 13 mai 2016.
3ème chambre A
651fa559c601f08318991740
5 octobre 2023
La société Atsi-Groupe a reproché à la société LMO diverses défaillances du matériel livré, tant pour le matériel neuf que pour le matériel d'occasion.
1ère Chambre
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13 août 2024
Or, il incombait au maître d''uvre, la société BEJ, de déterminer le choix des matériaux et équipements et de calculer la dimension des conduites de refoulement.
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