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6 459 résultats pour « matériel inadapté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle soutient : - la décision mettant fin à son stage et la radiant des effectifs repose sur des faits dont l'exactitude matérielle n'est pas établie et procède d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f2

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

du 6 juin 2008, SUR CE, Aux termes de l'article 706-3 du Code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93954

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

De même, il vous avait été demandé de remettre dans les meilleurs délais le véhicule de service type 4x4 mis à votre disposition mais devenu inadapté à vos fonctions actuelles afin de pouvoir récupérer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00787_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

inclus, la somme de 5 000 euros au titre du préjudice corporel qu'il soutient avoir subi, 5 000 euros en réparation de son préjudice psychique et la somme de 115, 20 euros au titre de son préjudice matériel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00201_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

article 2.4.1.2.2 du règlement de la zone UP 1 du plan local d’urbanisme, dès lors qu’il ne modifie pas la forme de la toiture et qu’il ne compromet pas l’objectif de rétablir les formes, pentes et matériaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21889_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un avis du comité médical du 3 mai 2018, le comité médical départemental a déclaré que Mme B était inapte définitivement à occuper un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb46

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 83200 TOULON représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c13

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

- Sur la demande de dommages-intérêts pour défaut d'application de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : Il est établi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85ded

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

d'emballage à le supposer avéré n'exonérerait pas les sociétés SCAC et SCAC TRANSPORTES INTERNACIONALES puisque cette mission incombait au commissionnaire de transport principal et a été exécuté matériellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85151

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

FAITS ET PROCEDURE La société BONNE ESPERANCE, spécialisée dans la conception et la réalisation de matériels de sondage et de forage, a passé un marché avec le PAKISTAN pour la fourniture de divers équipements

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a50a58162057dac66cb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le salarié a été en arrêt maladie à compter du 21 février 2016 et lors d'une visite de reprise en date du 26 mars 2018, le médecin du travail l'a déclaré inapte définitif au poste d'agent de sécurité tel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eedd6bd9057dc56bf4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle emploie 7 salariés, et applique dans ses rapports avec eux la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03267_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 21 mars 2019, le tribunal pour enfant du tribunal de grande instance de Brazzaville a confié la garde du jeune A K C à son oncle maternel, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be55

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

n'est pas adapté aux besoins, en particulier le groupe de réfrigération qui doit être remplacé, que des matériels annexes sont défaillants et que l'installation électrique n'est pas conforme aux normes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90072

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Le 26 juin 2012 une demande de placement en urgence était effectuée par l'ADS, en raison d'une aggravation du conflit parental avec instrumentalisation d'Enzo, ainsi qu'une attitude souvent inadaptée du

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d19

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 14 décembre 2018, Mme [D] a été déclarée inapte définitivement 'au poste antérieurement occupé'.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00535_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... doit être regardée comme demandant à la cour de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6711faae7603bf88a188464b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le matériel a été livré à M. [G] le 13 mai 2016.

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa559c601f08318991740

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Atsi-Groupe a reproché à la société LMO diverses défaillances du matériel livré, tant pour le matériel neuf que pour le matériel d'occasion.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf9b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Or, il incombait au maître d''uvre, la société BEJ, de déterminer le choix des matériaux et équipements et de calculer la dimension des conduites de refoulement.

Source officielle

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